Ressources

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concer...

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 (« Journal officiel » du 13 mars 2022)a acté la fusion de deux instances, le comité médical et la commission de réforme,pour n’en former qu’une seule, le conseil médical. Depuis le 1er février 2022,la composition et les compétences du conseil médical diffèren...

Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés, tous régimes confondus, bénéficient de conditionsparticulières en matière de retraite, avec un départ anticipé sous certaines conditions.

Contractuels de l’État exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs, les attachés temporairesd’enseignement et de recherche (ATER) sont recrutés, à la suite de la publication des postesà pourvoir sur Galaxie, par le président d’université après avis du conseil académique restreint.

Les personnels des lycées professionnels et des lycées agricoles et maritimes se sont fortement mobilisés mardi 18 octobre et ont réussi une grève majoritaire qui a permis aux personnels d’exprimer clairement leur opposition à la réforme engagée par le président Macron et la ministre Carole Gran...

Cette fiche pratique a pour objectif de revenir sur les principales caractéristiquesdes contrats précaires, notamment le contrat LRU, qui connaît actuellementun regain dans un contexte de fragilisation du budget des universités.

Pour la première fois dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement aimposé le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2022, au niveaunational et dans la plupart des établissements, sauf dérogation*. Cet article vise à éclairersommairement les procédures de...

Cette année, les scrutins sont organisés sous forme électronique, de manièresystématique au niveau national, électroniquement ou à l’urne par dérogation pourles votes locaux. Un glossaire est proposé en fin d’article pour en faciliter la lecture.

les images pour les réseaux sociaux : les Affiches : Parce que pour la FSU il n'y a pas de petits combats (à télécharger en haut à droite de la page) le logo : votez FSU du 1er au 8 décembre 2022 le mini bandeau : votez FSU du 1er au 8 décembre 2022

Pour les salaires, les pensions, les bourses d’études, les minima sociaux : en grève le 29 septembre ! Les mesures gouvernementales annoncées sur le pouvoir d’achat sont en dessous de la situation de paupérisation de la population.

Un fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle durant une disponibilité peutcontinuer à avancer dans son corps sous certaines conditions. Cette possibilité s’avèreavantageuse si l’agent souhaite retourner dans son corps après la disponibilité.

Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents types de congé et leur articulation, hors congé...

Il arrive qu’un enseignant de statut 2d degré recruté par un établissement d’enseignementsupérieur se voie refuser l’affectation en raison du blocage du recteur ; il peut enêtre de même pour les demandes de détachement et de disponibilité qui concernentessentiellement des collègues qui veulent pr...

Refus de titularisation : quel recours et comment faire ? Il arrive que la période de stage d’un·e maître de conférence ne soit pas validée, malgré la sévère sélection qui s’est exercée au moment du concours de recrutement, et que l’établissement procède à un renouvellement du stage ou au licenci...

Diaporama de mars 2022 présentant : éléments chiffrés du phénomène d'explosion de la précarité depuis la loi LRU, exemples d'abus fréquents touchant les enseignants et/ou chercheurs non titulaires et d'interventions syndicales en réponse pour faire respecter leurs droits, les principaux mandats d...

Appel à la mobilisation le 17 mars 2022 Tracts

Enseignant·es-chercheur·esLe repyramidage, comment ça marche ? Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’université (PU) pour les maîtres de conférences (MCF). Sa m...

Des lignes directrices de gestion de plus en plus importantes dans la carrière des enseignants du supérieur Instaurées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les lignes directrices de gestion (LDG) prennent une place de plus en plus grande dans la gestion...

Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une...

Malgré les directives du ministère, les mutations sont rares pour les enseignants-chercheursdans l’enseignement supérieur, et inégales selon les disciplines. S’il existe des concours réservésà la mutation, ils restent cependant minoritaires, et la grande majorité des mutationsproviennent de conco...

Décision administrative : voies et délais de recoursUne décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard, car des délais de recours s’imposent.Il est cependant...

diaporama mis à jour le 4 mars 2022 Télécharger le document en PDF Télécharger le document modifiable

À nouveau, le contexte sanitaire particulièrement pesant de ce début d’année 2022 vient démontrer la place essentielle qu’occupent les services publics dans notre société. Mais après des décennies d'austérité, encore aggravée au cours de ce quinquennat, ces services publics sont aujourd'hui exsa...

27 janvier 2022 : journée interprofessionnelle unitaire pour les salaires, les pensions, les conditions de travail et l’emploi - Appel du SNESUP-FSU : Après la réussite du 13 janvier, participons massivement à la journée interprofessionnelle du 27 janvier ! - Appel de l'intersyndica...

Le 25 novembre 2021

Mobilisons-nous contre les violences sexistes et sexuelles au travail ! À l’heure où la lutte contre les féminicides et où les Violences Sexistes et Sexuelles sont dénoncées dans tous les domaines de la société, les ministères de...

Le classement dans le corps des enseignants-chercheurs à la suite d’un concoursest une étape essentielle car il déterminera l’échelon de départ dans la grille indiciaireet l’ancienneté d’échelon, avec des conséquences sur la suite de la carrière.

JEUNES CHERCHEUR·SES ET ENSEIGNANT·ES- CHERCHEUR·SES, VOUS AVEZ DES DROITS ! A la rentrée 2020, les 272 écoles doctorales accréditées accueillaient près de 71 000 doctorant·es, dont environ 16 000 en première année.

Plaquette syndicalisation 2021-2022

Dans le tableur ci-joint (fichier au format xlsx) ont été calculés les taux d'encadrement (en agents titulaires pour 100 étudiants) et la subvention pour charge de service public (SCSP : dotation financière global de l'État aux établissements) par étudiant de chacune des universités et de plusieu...

Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable au service, le fonctionnaire bénéfice de droit pa...

Visuels pour les mobilisations 2021-2022 7 nouvelles pancartes ont été conçues (déclinées à partir des autocolants 2021) pour les mobilisations de la rentrée universitaire 2021 et notamment pour la journée du 5 octobre 2021

Affiches de syndicalisation 2021-2022 Deux nouvelles affiches de syndicalisation ont été conçues pour la rentrée universitaire 2021 Ces affiches comportent chacune une zone de texte modifiable, en bas, destinée à c...

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement sous-représentées dans les corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Il est donc important que se développe le recrutement direct de cette catégorie de personnel.Nous vous invitons à consulter la version complète de cette fiche e...

Afin d’encourager l’usage de moyens de transport alternatifs à la voiture pourles agent·es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les ne pouvantemprunter des transports en commun, le décret 2020-543 a institué le « forfaitmobilités durables » (FMD), qui permet un remboursement for...

Beaucoup de DRH d’université prétendent que l’attribution d’une déchargesyndicale ne serait pas compatible avec le paiement d’heures complémentaires.Que dit la réglementation en la matière ?

Peut-on demander un changement de laboratoire de rattachement ?Les vicissitudes des politiques de recherche et de la vie professionnelle et privée des enseignants-chercheurs (EC) amènent régulièrement des collègues EC à vouloir changer de laboratoire de recherche. Cela peut parfois être un peu co...

Le SNESUP est régulièrement interrogé par des collègues qui se voient reprocherde ne pas habiter à proximité de leur université, voire subissent des pressions pourdéménager. Quelles sont exactement les règles en la matière ? Nous vous invitonsà consulter la version complète de cette fiche en lign...

Fiche pratique Modalités d'attribution des services d'enseignement Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est important de connaître les rè...

Les enjeux spécifiques à l'ESR en vidéo en 2 min chrono! cliquez ici : https://www.snesup.fr/videos/all FEMMES essentiELLES, ÉGALITÉ pas optionnELLE ! Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les dr...

MATIN : - tour de table desélus dans les conseils et de l'état des lieux de l'accueil des étudiants sur site dans les établissements, - fonctionnement des universités depuis la loi Fioraso, - statuts dérogatoires et exemples d'établissements expérim...

Fiche pratique Congés de maladie, maternité, paternitédes enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur :Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ? L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs et...

Service statutaire d’enseignement des PRAG-PRCELes obligations de service sont définies annuellement, avec des maxima hebdomadaires conformément aux décrets statutaires en vigueur pour les PRAG-PRCE. Ce qu’il faut savoir… pour éviter les dérives.Le SNESUP-FSU est régulièrement sollicité sur ce su...

Samedi 5 décembre 2020 Journée nationale de mobilisation contre le chômage et la précarité A Paris : toutes les informations sur la manifestation ici

Lorsqu’un agent public doit partir en déplacement pour un motif professionnel, il doit être muni d’un ordre de mission, un document qui l’autorise à se déplacer hors de sa résidence administrative et qui prévoit éventuellement le remboursement des frais de déplacement.

Signez la pétition et la lettre ouverte de la CP-CNU L'insertion dans la LPR le 29 octobre d'un amendement de dernière minute au Sénat supprime l'obligation d'être qualifié aux fonctions d'enseignant-chercheur par le Conseil National des Universités en préalable à...