Ressources

Mémo des responsables de section Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc., ainsi que des conseils pratiques: ...

Reclassement d’un professeur certifié dans le corps des agrégés à un moment tardif de sa carrière Une collègue, reçue au concours de l’agrégation en 2023 est au 4^ème échelon de la classe exceptionnelle (CEx) avec un an d’ancienneté au 31/8/2023. Son ancienneté au 6^ème échelo...

Mensuel N° 716 - Page 19 : Téléchargez la fiche

Obligation de surveiller les examens : halte aux abus ! Face à des demandes de surveiller des épreuves sans rapport avec leurs enseignements, les enseignants du supérieur peuvent refuser en s’appuyant sur une jurisprudence récente. A la différence des autres fonctionnaires, les enseignan...

La disponibilité Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ». Ces dispositions concer...

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».

Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents types de congé et leur articulation, hors congé...

Téléchargez la fiche pratique : Refus de titularisation : quel recours et comment faire ?

Enseignant·es-chercheur·es Le repyramidage, comment ça marche ? Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’université (PU) pour les maîtres de conférences (MCF). Sa ...

Fiche pratique Décision administrative : voies et délais de recours Une décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y pre...

JEUNES CHERCHEUR·SES ET ENSEIGNANT·ES- CHERCHEUR·SES, VOUS AVEZ DES DROITS ! A la rentrée 2020, les 272 écoles doctorales accréditées accueillaient près de 71 000 doctorant·es, dont environ 16 000 en première année.

Fiche pratique Consultation du dossier administratif individuel des agents publics Le dossier du fonctionnaire et au-delà, de tous les agents publics, obéit à des obligations de neutralité et de transparence qui en f...

Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable au service, le fonctionnaire bénéfice de droit p...

Fiche pratique « Faire valoir le droit à la recherche des enseignant·es-chercheur·ses » Parmi les problèmes les plus générateurs de souffrance aiguë au travail des collègues enseignant-es-chercheur-es (EC), on trouve les excl...

Fiche pratique « Recrutement des personnes handicapées dans les corps d’enseignants-chercheurs et d’enseignants » Depuis 1987, l’État-employeur se doit, comme tous les employeurs en France, d’atteindre une proportion de 6 % d...

Fiche pratique « L’obligation de résidence des fonctionnaires » LIRE LA SUITE

Fiche pratique Modalités d'attribution des services d'enseignement Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictu...

Fiche pratique Obtenir le paiement d’heures d’enseignement Il est assez fréquent que des enseignants du supérieur font face à des difficultés de paiement de leurs enseignements assurés sous forme d’heures complémentaires ou d...

Fiche pratique Congés de maladie, maternité, paternité des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur : Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ? L’annualisation des services d’enseignement ...

Service statutaire d’enseignement des PRAG-PRCE Les obligations de service sont définies annuellement, avec des maxima hebdomadaires conformément aux décrets statutaires en vigueur pour les PRAG-PRCE. Ce qu’il faut savoir… pour éviter les dérives. Le SNESUP-FSU est régulièrement sollicité sur ce ...

Fiche pratique Lire et comprendre son bulletin de paie en 2020 La lecture de notre bulletin de paie permet de rendre compte de la part socialisée de nos rémunérations issue des luttes sociales, qui alimente les budgets de la Sécu...

Fiche pratique Exercice du droit de retrait d’un agent (titulaire ou contractuel) Dans cette période de pandémie de Covid 19, où les mesures sanitaires imposées par les textes officiels sont souvent loin d’être une réalité da...

Fiche pratique Demander au recteur d’exercer son contrôle de légalité Même s’ils disposent d’une autonomie de gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, incluant les u...

Fiche pratique Le contentieux des élections universitaires Modalités de recours En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle ...

Mise à jour février 2023 Fiche pratique Comment imposer un accompagnement syndical dans un entretien à caractère conflictuel ? Cette fiche fournit quelques éléments et conseils pour les collègues qui, dans des situations ...

Fiche pratique pour les élu.e.s au conseil académique Mise à jour au 9 avril 2019 Ce qu’il faut savoir sur l'examen des demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire. Recr...

Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée dans la circulaire du 30...

Textes officiels de référence (à télécharger et lire pour les connaître bien face à l'administration) : en matière de harcèlement : loi 83-634, articles 6 à 6 sexies Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi n° 2012-954 du 6 aoû...

Textes officiels de référence (à télécharger sur www.legifrance.fr) Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié). Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communica...

Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur Vie syndicale du SNESUP-...

Fiches pratiques/modèles de lettres pour des questions récurrentes posées au syndicat Fiscalité des heures complémentaires: télécharger la Note du SNESUP-FSU sur la fiscalité des heures complémentaires (janvier 2016)

Tous les acronymes de l'enseignement supérieur Vous vous demandez à quoi peut bien servir un syndicat de l'enseignement supérieur ? Cette page pourra vous faire sentir la complexité des structures de la recherche et de l'université française : dans ce maquis, il nous emble que la nécessité de la ...