Ressources

Enregistrement vidéo de mes cours par l’établissement : quels sont mes droits ? Que ce soit à l’initiative de la direction de l’université où à celles des collègues, de plus en plus de cours sont filmés et enregistrés sur des plateformes numériques.

Le statut général de la Fonction publique prévoit que les agents publics, titulaires ou contractuels, bénéficient d’une protection de leur employeur public dans le cas où ils rencontrent des problèmes graves liés à leurs fonctions, appelée (généralement) protection fonctionnelle (PF). Cette prote...

Mensuel N° 716 - Page 19 :Téléchargez la fiche

Obligation de surveiller les examens : halte aux abus ! Face à des demandes de surveiller des épreuves sans rapport avec leurs enseignements, les enseignants du supérieur peuvent refuser en s’appuyant sur une jurisprudence récente. A la différence des autres fonctionnaires, les enseignan...

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concer...

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 (« Journal officiel » du 13 mars 2022)a acté la fusion de deux instances, le comité médical et la commission de réforme,pour n’en former qu’une seule, le conseil médical. Depuis le 1er février 2022,la composition et les compétences du conseil médical diffèren...

Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés, tous régimes confondus, bénéficient de conditionsparticulières en matière de retraite, avec un départ anticipé sous certaines conditions.

Contractuels de l’État exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs, les attachés temporairesd’enseignement et de recherche (ATER) sont recrutés, à la suite de la publication des postesà pourvoir sur Galaxie, par le président d’université après avis du conseil académique restreint.

Cette fiche pratique a pour objectif de revenir sur les principales caractéristiquesdes contrats précaires, notamment le contrat LRU, qui connaît actuellementun regain dans un contexte de fragilisation du budget des universités.

Pour la première fois dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement aimposé le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2022, au niveaunational et dans la plupart des établissements, sauf dérogation*. Cet article vise à éclairersommairement les procédures de...

Cette année, les scrutins sont organisés sous forme électronique, de manièresystématique au niveau national, électroniquement ou à l’urne par dérogation pourles votes locaux. Un glossaire est proposé en fin d’article pour en faciliter la lecture.

Un fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle durant une disponibilité peutcontinuer à avancer dans son corps sous certaines conditions. Cette possibilité s’avèreavantageuse si l’agent souhaite retourner dans son corps après la disponibilité.

Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents types de congé et leur articulation, hors congé...

Il arrive qu’un enseignant de statut 2d degré recruté par un établissement d’enseignementsupérieur se voie refuser l’affectation en raison du blocage du recteur ; il peut enêtre de même pour les demandes de détachement et de disponibilité qui concernentessentiellement des collègues qui veulent pr...

Refus de titularisation : quel recours et comment faire ? Il arrive que la période de stage d’un·e maître de conférence ne soit pas validée, malgré la sévère sélection qui s’est exercée au moment du concours de recrutement, et que l’établissement procède à un renouvellement du stage ou au licenci...

Enseignant·es-chercheur·esLe repyramidage, comment ça marche ? Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’université (PU) pour les maîtres de conférences (MCF). Sa m...

Malgré les directives du ministère, les mutations sont rares pour les enseignants-chercheursdans l’enseignement supérieur, et inégales selon les disciplines. S’il existe des concours réservésà la mutation, ils restent cependant minoritaires, et la grande majorité des mutationsproviennent de conco...

Décision administrative : voies et délais de recoursUne décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard, car des délais de recours s’imposent.Il est cependant...

Le classement dans le corps des enseignants-chercheurs à la suite d’un concoursest une étape essentielle car il déterminera l’échelon de départ dans la grille indiciaireet l’ancienneté d’échelon, avec des conséquences sur la suite de la carrière.

JEUNES CHERCHEUR·SES ET ENSEIGNANT·ES- CHERCHEUR·SES, VOUS AVEZ DES DROITS ! A la rentrée 2020, les 272 écoles doctorales accréditées accueillaient près de 71 000 doctorant·es, dont environ 16 000 en première année.

Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable au service, le fonctionnaire bénéfice de droit pa...

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement sous-représentées dans les corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Il est donc important que se développe le recrutement direct de cette catégorie de personnel.Nous vous invitons à consulter la version complète de cette fiche e...

Afin d’encourager l’usage de moyens de transport alternatifs à la voiture pourles agent·es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les ne pouvantemprunter des transports en commun, le décret 2020-543 a institué le « forfaitmobilités durables » (FMD), qui permet un remboursement for...

Beaucoup de DRH d’université prétendent que l’attribution d’une déchargesyndicale ne serait pas compatible avec le paiement d’heures complémentaires.Que dit la réglementation en la matière ?