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Textes officiels de référence(à consulter sur www.legifrance.fr)Code général de la Fonction publique, partie réglementaire, articles R213-62 à R213-67.Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologi...

Les enseignants vacataires au sein des établissements publics d’enseignementsupérieur relèvent de différents statuts. Nous présentons ci-dessous la procédureet les conditions de leur recrutement.Par PHILIPPE AUBRY,membre de la commission administrativeLes établissements publics d’enseignement sup...

Webinaire du 17 février 2026 Protection Sociale Complémentaire des retraité·es du MESRE (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace)Voir le diaporama

La réglementation sur l’affichage syndical est claire : il s’agit d’un droit et l’administration doit fournir les moyens de l’exercer. Ceci n’est que trop rarement le cas en milieu universitaire. Cette fiche vise donc à vous donner les éléments pour en obtenir l’application.

Enregistrement vidéo de mes cours par l’établissement : quels sont mes droits ? Que ce soit à l’initiative de la direction de l’université où à celles des collègues, de plus en plus de cours sont filmés et enregistrés sur des plateformes numériques.

Le statut général de la Fonction publique prévoit que les agents publics, titulaires ou contractuels, bénéficient d’une protection de leur employeur public dans le cas où ils rencontrent des problèmes graves liés à leurs fonctions, appelée (généralement) protection fonctionnelle (PF). Cette prote...

Mensuel N° 716 - Page 19 :Téléchargez la fiche

Obligation de surveiller les examens : halte aux abus ! Face à des demandes de surveiller des épreuves sans rapport avec leurs enseignements, les enseignants du supérieur peuvent refuser en s’appuyant sur une jurisprudence récente. A la différence des autres fonctionnaires, les enseignan...

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concer...

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 (« Journal officiel » du 13 mars 2022)a acté la fusion de deux instances, le comité médical et la commission de réforme,pour n’en former qu’une seule, le conseil médical. Depuis le 1er février 2022,la composition et les compétences du conseil médical diffèren...

Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés, tous régimes confondus, bénéficient de conditionsparticulières en matière de retraite, avec un départ anticipé sous certaines conditions.

Contractuels de l’État exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs, les attachés temporairesd’enseignement et de recherche (ATER) sont recrutés, à la suite de la publication des postesà pourvoir sur Galaxie, par le président d’université après avis du conseil académique restreint.

Cette fiche pratique a pour objectif de revenir sur les principales caractéristiquesdes contrats précaires, notamment le contrat LRU, qui connaît actuellementun regain dans un contexte de fragilisation du budget des universités.

Pour la première fois dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement aimposé le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2022, au niveaunational et dans la plupart des établissements, sauf dérogation*. Cet article vise à éclairersommairement les procédures de...

Cette année, les scrutins sont organisés sous forme électronique, de manièresystématique au niveau national, électroniquement ou à l’urne par dérogation pourles votes locaux. Un glossaire est proposé en fin d’article pour en faciliter la lecture.

Un fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle durant une disponibilité peutcontinuer à avancer dans son corps sous certaines conditions. Cette possibilité s’avèreavantageuse si l’agent souhaite retourner dans son corps après la disponibilité.

Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents types de congé et leur articulation, hors congé...

Il arrive qu’un enseignant de statut 2d degré recruté par un établissement d’enseignementsupérieur se voie refuser l’affectation en raison du blocage du recteur ; il peut enêtre de même pour les demandes de détachement et de disponibilité qui concernentessentiellement des collègues qui veulent pr...

Refus de titularisation : quel recours et comment faire ? Il arrive que la période de stage d’un·e maître de conférence ne soit pas validée, malgré la sévère sélection qui s’est exercée au moment du concours de recrutement, et que l’établissement procède à un renouvellement du stage ou au licenci...

Enseignant·es-chercheur·esLe repyramidage, comment ça marche ? Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’université (PU) pour les maîtres de conférences (MCF). Sa m...

Malgré les directives du ministère, les mutations sont rares pour les enseignants-chercheursdans l’enseignement supérieur, et inégales selon les disciplines. S’il existe des concours réservésà la mutation, ils restent cependant minoritaires, et la grande majorité des mutationsproviennent de conco...

Décision administrative : voies et délais de recoursUne décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard, car des délais de recours s’imposent.Il est cependant...

Le classement dans le corps des enseignants-chercheurs à la suite d’un concoursest une étape essentielle car il déterminera l’échelon de départ dans la grille indiciaireet l’ancienneté d’échelon, avec des conséquences sur la suite de la carrière.