Publié le 1 octobre 2021
Fiche pratique n° 26 – Accident de service ou de trajet et Citis
Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable au service, le fonctionnaire bénéfice de droit pa...