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Malgré les directives du ministère, les mutations sont rares pour les enseignants-chercheursdans l’enseignement supérieur, et inégales selon les disciplines. S’il existe des concours réservésà la mutation, ils restent cependant minoritaires, et la grande majorité des mutationsproviennent de conco...

Décision administrative : voies et délais de recoursUne décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard, car des délais de recours s’imposent.Il est cependant...

Le classement dans le corps des enseignants-chercheurs à la suite d’un concoursest une étape essentielle car il déterminera l’échelon de départ dans la grille indiciaireet l’ancienneté d’échelon, avec des conséquences sur la suite de la carrière.

JEUNES CHERCHEUR·SES ET ENSEIGNANT·ES- CHERCHEUR·SES, VOUS AVEZ DES DROITS ! A la rentrée 2020, les 272 écoles doctorales accréditées accueillaient près de 71 000 doctorant·es, dont environ 16 000 en première année.

Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable au service, le fonctionnaire bénéfice de droit pa...

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement sous-représentées dans les corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Il est donc important que se développe le recrutement direct de cette catégorie de personnel.Nous vous invitons à consulter la version complète de cette fiche e...

Afin d’encourager l’usage de moyens de transport alternatifs à la voiture pourles agent·es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les ne pouvantemprunter des transports en commun, le décret 2020-543 a institué le « forfaitmobilités durables » (FMD), qui permet un remboursement for...

Beaucoup de DRH d’université prétendent que l’attribution d’une déchargesyndicale ne serait pas compatible avec le paiement d’heures complémentaires.Que dit la réglementation en la matière ?

Peut-on demander un changement de laboratoire de rattachement ?Les vicissitudes des politiques de recherche et de la vie professionnelle et privée des enseignants-chercheurs (EC) amènent régulièrement des collègues EC à vouloir changer de laboratoire de recherche. Cela peut parfois être un peu co...

Le SNESUP est régulièrement interrogé par des collègues qui se voient reprocherde ne pas habiter à proximité de leur université, voire subissent des pressions pourdéménager. Quelles sont exactement les règles en la matière ? Nous vous invitonsà consulter la version complète de cette fiche en lign...

Fiche pratique Modalités d'attribution des services d'enseignement Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est important de connaître les rè...

Fiche pratique Congés de maladie, maternité, paternitédes enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur :Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ? L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs et...

Service statutaire d’enseignement des PRAG-PRCELes obligations de service sont définies annuellement, avec des maxima hebdomadaires conformément aux décrets statutaires en vigueur pour les PRAG-PRCE. Ce qu’il faut savoir… pour éviter les dérives.Le SNESUP-FSU est régulièrement sollicité sur ce su...

Lorsqu’un agent public doit partir en déplacement pour un motif professionnel, il doit être muni d’un ordre de mission, un document qui l’autorise à se déplacer hors de sa résidence administrative et qui prévoit éventuellement le remboursement des frais de déplacement.

Peut-on ou pas se mettre en grève ? Est-ce une obligation ou pas de se déclarer gréviste ? Quelle est la retenue sur traitement pour fait de grève ? Voici un petit récapitulatif, à prolonger par la lecture de la fiche plus détaillée en ligne en ce quiconcerne les modalités pratiques, que vous tro...

Demander au recteur d’exercer son contrôle de légalitéMême s’ils disposent d’une autonomie de gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, incluant les universités, sont sous la tutelle du ministre et de ses représentants que...

Lire et comprendre son bulletin de paie en 2020La lecture de notre bulletin de paie permet de rendre compte de la part socialisée de nos rémunérations issue des luttes sociales, qui alimente les budgets de la Sécurité sociale, des pensions de retraite de la fonction publique et des c...

Les contraintes sanitaires se desserrant dans de multiples secteurs, et même dans l’enseignement avec la réouverture des écoles et des collèges, il aurait été légitime de penser que les universités pourraient reprendre une activité quasi normale à la rentrée. Pourtant, c’est l’enseignement à dist...

Avec la fermeture, le 16 mars, des établissements d’enseignement supérieur, le personnel a dû modifier en profondeur sa pratique du métier. Le SNESUP-FSU a rédigé des fiches afin de guider les personnels sur différents aspects essentiels à une continuité du fonctionnement du service public d’ESR.

Le contentieux des élections universitairesModalités de recoursEn cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle doit être saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation ...

Recrutement/Mutation des ECFiche pratique pour les élu·es au conseil académique Mise à jour au 23 mai 2025 Ce qu’il faut savoir sur l'examen des demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire. Examen de ca...

Depuis un décret du 4 novembre 2014, un droit à la diffusion d’informationssyndicales sur les adresses électroniques professionnelles des agents (y compris nonsyndiqués) est accordé aux organisations syndicales de la fonction publique.

Depuis plusieurs années, les relations au travail se tendent, dans un contexted’alourdissement des charges de travail et de concurrence effrénée, attisé par lapénurie budgétaire de la plupart des établissements d’enseignement supérieur.

Une doctorante contractuelle avait signé, au début de sa thèse, un contrat doctoral « ex ministériel » (allocataire monitrice) prévoyant la possibilité, en signant un avenant au contrat, d’effectuer 64 heures équivalent TD (hTD) d’enseignement dans une année contre rémunération.

Comment imposer un accompagnement syndical dans un entretien à caractère conflictuel ?Cette fiche fournit quelques éléments et conseils pour les collègues qui, dans des situations de conflit ou de tensions, demandent à être reçus ou inversement sont convoqués par un responsable de se...

La disponibilité Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concernent tous les agents titulair...

Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée dans la circulaire du 30...

Textes officiels de référence(à télécharger sur www.legifrance.fr)Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié).Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communicatio...

Textes officiels de référence (à télécharger et lire pour les connaître bien face à l'administration) : en matière de harcèlement : loi 83-634, articles 6 à 6 sexies Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi n° 2012-954 du 6 aoû...

Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur Vie syndicale du SNESUP-...

Fiches pratiques/modèles de lettres pour des questions récurrentes posées au syndicat Fiscalité des heures complémentaires: télécharger la Note du SNESUP-FSU sur la fiscalité des heures complémentaires (janvier 2016)

Mémo des responsables de section Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc., ainsi que des conseils pratiques:T...

Tous les acronymes de l'enseignement supérieur Vous vous demandez à quoi peut bien servir un syndicat de l'enseignement supérieur ? Cette page pourra vous faire sentir la complexité des structures de la recherche et de l'université française : dans ce maquis, il nous emble que la nécessité de la ...