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Les contraintes sanitaires se desserrant dans de multiples secteurs, et même dans l’enseignement avec la réouverture des écoles et des collèges, il aurait été légitime de penser que les universités pourraient reprendre une activité quasi normale à la rentrée. Pourtant, c’est l’enseignement à dist...

Avec la fermeture, le 16 mars, des établissements d’enseignement supérieur, le personnel a dû modifier en profondeur sa pratique du métier. Le SNESUP-FSU a rédigé des fiches afin de guider les personnels sur différents aspects essentiels à une continuité du fonctionnement du service public d’ESR.

En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir, selon des modalités précises, la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l’académie, compétente pour l’ensemble des élections au sein des EPSCP.

Fiche pratique Le contentieux des élections universitaires Modalités de recours En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle ...

Cette fiche renseigne nos élu·es dans les conseils sur ce qu’il faut savoir sur l’examendes demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire.

Depuis un décret du 4 novembre 2014, un droit à la diffusion d’informationssyndicales sur les adresses électroniques professionnelles des agents (y compris nonsyndiqués) est accordé aux organisations syndicales de la fonction publique.

Depuis plusieurs années, les relations au travail se tendent, dans un contexted’alourdissement des charges de travail et de concurrence effrénée, attisé par lapénurie budgétaire de la plupart des établissements d’enseignement supérieur.

Une doctorante contractuelle avait signé, au début de sa thèse, un contrat doctoral « ex ministériel » (allocataire monitrice) prévoyant la possibilité, en signant un avenant au contrat, d’effectuer 64 heures équivalent TD (hTD) d’enseignement dans une année contre rémunération.

Mise à jour février 2023 Fiche pratique Comment imposer un accompagnement syndical dans un entretien à caractère conflictuel ? Cette fiche fournit quelques éléments et conseils pour les collègues qui, dans des situations de conflit ou de tensions, demandent à ê...

Recrutement/Mutation des ECFiche pratique pour les élu·es au conseil académique Mise à jour au 23 mai 2025 Ce qu’il faut savoir sur l'examen des demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire. Examen de ca...

La disponibilité Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concernent tous les agents titulair...

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».Ces dispositions concer...

Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée dans la circulaire du 30...

Textes officiels de référence (à télécharger et lire pour les connaître bien face à l'administration) : en matière de harcèlement : loi 83-634, articles 6 à 6 sexies Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi n° 2012-954 du 6 aoû...

Textes officiels de référence (à télécharger sur www.legifrance.fr) Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié). Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communica...

Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur Vie syndicale du SNESUP-...

Fiches pratiques/modèles de lettres pour des questions récurrentes posées au syndicat Fiscalité des heures complémentaires: télécharger la Note du SNESUP-FSU sur la fiscalité des heures complémentaires (janvier 2016)

Tous les acronymes de l'enseignement supérieur Vous vous demandez à quoi peut bien servir un syndicat de l'enseignement supérieur ? Cette page pourra vous faire sentir la complexité des structures de la recherche et de l'université française : dans ce maquis, il nous emble que la nécessité de la ...