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V-Jurel n° 18-2012 JO du 8 mars 2012 LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l...

V-Jurel n° 17-2012 JO du 6 mars 2012 LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret...

V-Jurel n° 16-2012 JO du 3 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de ...

V-Jurel n° 15-2012 JO du 1er mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 29 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 d...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 28 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des discip...

V-Jurel n° 11-2012 JO du 14 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.d...

V-Jurel n° 10-2012 JO du 12 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 ...

V-Jurel n° 9-2012 JO du 10 février 2012-02-11 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...

V-Jurel n° 8-2012 JO du 8 février 2012 PREMIER MINISTRE Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ») http://www.legifrance....

V-Jurel n° 7-2012 JO du 7 février 2012-02-07 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J...

V-Jurel n° 6-2012 JO du 31 janvier MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242128&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT S...

V-Jurel n° 5-2012 JO du 29 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle http://www.legifra...

V-Jurel n° 4-2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 janvier 2012 Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ...

V-Jurel n° 3-2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 18 janvier 2012 Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme http://www.leg...

V-Jurel n° 2-2012 Au JO du 13 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 8...

V-Jurel n°1-2012 Au JO du 4 janvier 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083682&dateTexte=&categorieLien=id ...

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Recherche et enseignement supérieur : non au dégraissage avant titularisation ! Les organisations soussignées vous appellent à signer massivement la pétition : Recherche et enseignement supérieur : non au dégraissage avant titularisation !

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Tract recto-verso d'analyse et de proposition sur l'arrêté licence d'août 2011 : Version pdf pour impression directe ( 160.58 kb) Version OpenDocument pour adaptation locale ( 92.99 kb) Voi...

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Pétition à l'initiative des syndicats: SNESUP, SNEP, SNUEP, SNES, SNUIPP, SNETAP Version pdf ( 123.68 kb) pour impression et signatures "papier" Utilisez le lien http://www.moratoireclesc2i.org/ pour signer en ligne. Concours d'enseignants : le CLES...

PETITION NATIONALE POUR UNE CONTRACTUALISATION IMMEDIATE DES VACATAIRES « HISTORIQUES » DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG APPEL A SOUTENIR LES ENSEIGNANTS VACATAIRES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG ! Cette pétition a reçu les soutiens nationaux du SNESup-FSU, de SLU (Sauvons l'Université), de SLR (Sauv...

Télécharger le tract ( 90.64 kb) Télécharger le tract ( 24.5 kb) Dès avant et après le12 octobre Pour le retrait du projet de démolition des retraites La journée du 23 septembre 2010 a été marquée par un large succès des...

Télécharger le tract au format .doc ( 24 kb) Télécharger le tract au format pdf ( 98.35 kb)2 et 12 octobre Pour le retrait du projet de démolition des retraites La journée du 23 septembre 2010 a été marquée par un large ...

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Télécharger le tract au format doc ( 23.5 kb) Télécharger le tract au format pdf ( 84.93 kb) 23 septembre : Grève et manifestations pour le retrait du projet de démolition des retraites Après une mobilisation forte dès l...

Au JO n° 212 du 12 septembre 2010 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEX...

Au JO n° 210 du 10 septembre 2010 Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg http://www.legifranc...

Au JO n° 208 du 8 septembre 2010 Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du MESR pour l'année universitaire 2010-2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022796521&dateTexte=&categorieLien=id Arrêt...

Télécharger le tract au format doc ( 20.5 kb) Télécharger le tract au format pdf ( 98.6 kb) 15 et 23 septembre : retrait du projet de démolition des retraites Après une mobilisation forte dès l'annonce du projet gouverne...

Au JO n° 205 du 4 septembre 2010 PREMIER MINISTRE Convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action France Brevets) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...

Au JO n° 201 du 31 août 2010 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

JO d'août 2010 Dimanche 1 MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels tech...

Avertissement aux lecteurs : V-Jurel se met en veilleuse jusque fin août, sauf urgence exceptionnelle. Un récapitulatif des textes publiés en août sera fourni au plus tard le 31. Au Journal officiel n° 175 du 31 juillet 2010 PREMIER MINISTRE Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du ca...

Au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010 PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593770&dateTexte=&categorieLien=id Investissements ...

Au Journal officiel n° 172 du 28 juillet 2010 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522303&dateTexte=&...

Au Journal officiel n° 170 du 25 juillet 2010 Arrêté du 20 juillet 2010 attribuant les RCE à l'université de Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512357&dateTexte=&categorieLien=id Salutations amicales La Rédaction

Au Journal officiel n° 168 du 23 juillet 2010 Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022509235&dateTexte=&am

JO n° 131 du 9/6/10 Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifi...