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V-Jurel n° 53-2012 JO du 12 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...

V-Jurel n° 52-2012 JO du 5 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médical...

V-Jurel n° 51-2012 Décision du Conseil d'État du 1er juin 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025955942&fastReqId=1975300479&fastPos=1 Les annulations d'articles (détail ci-dessous) de l'arrêté du 12 mai 2010 prononcées par ...

V-Jurel n° 50-2012 JO du 30 mai 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919693&dateTexte=&categorieLien=id PREMIER MINISTRE Arrêté d...

V-Jurel n° 49-2012 JO du 20 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895452&dateTexte=&categorieLien=id (Directeur du cabinet : M. Pierre-Yves Duwoye. Che...

V-Jurel n° 48-2012 JO du 10 mai 2012 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'État h...

V-Jurel n° 47-2012 JO du 10 mai 2012 PREMIER MINISTRE Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichT...

V-Jurel n° 46 bis-2012 JO n° 108 du 8 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseig...

V-Jurel n° 46-2012 JO n° 108 du 8 mai 2012 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude ...

V-Jurel n° 45-2012 JO du 5 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802635...

V-Jurel n° 44-2012 JO du 4 mai 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2012-2013 http://www.legifrance.gouv.fr/...

V-Jurel n° 43-2012 Au BO n° 18 du 3 mai 2012 Composition de la section 75 du CNU. Outre Alain Bauer, figurent parmi les titulaires Robert Cario, PR de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau, Martine Herzog-Evans, professeure de droit à l'université de Reims - qui avaient tous l...

V-Jurel n° 42-2012 JO du 3 mai 2012 PREMIER MINISTRE Convention entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789234&dateTexte=&catego...

V-Jurel n° 41-2012 JO du 2 mai 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médi...

V-Jurel n° 40-2012 JO du 29 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » http://w...

V-Jurel n° 39-2012 JO du 28 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...

V-Jurel n° 38-2012 JO du 26 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'ens...

V-Jurel n° 37-2012 JO du 20 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 6 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l'informatio...

V-Jurel n° 36-2012 JO du 19 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (BIOASTER) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708816&dateTexte=&amp

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V-Jurel n° 35-2012 JO du 12 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://...

V-Jurel n° 34-2012 JO du 8 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automat...

Suite aux difficultés que rencontrent des étudiants et des personnels étrangers de notre université, 15 associations et organisations ont pris l'initiative de rédiger une lettre ouverte au Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Une cinquantaine d'élus et de représentants des conseils ce...

V-Jurel N° 33-2012 JO du 5 avril 2012 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art du min...

V-Jurel n° 32-2012 JO du 4 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 21 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements http://ww...

V-Jurel n° 31-2012 JO du 31 mars 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 201...

V-Jurel n° 31-2012 JO du 30 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

V-Jurel n° 30-2012 JO du 29 mars 2012 PREMIER MINISTRE Convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025586197&dateTexte=&categor...

V-Jurel n° 29-2012 JO du 28 mars 2012 LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582411&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 20...

V-Jurel n° 28-2012 JO du 27 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique http...

V-Jurel n° 27-2012 JO du 24 mars 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre ...

V-Jurel n° 26-2012 JO du 23 mars 2012 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION N...

V-Jurel n° 25-2012 JO du 22 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'exp...

V-Jurel n° 24-2012 JO du 21 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d...

V-Jurel n° 23-2012 JO du 20 mars 2012 Conseil Constitutionnel Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540935&dateTexte=&categorieLien=id

V-Jurel n° 22-2012 JO du 17 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et...

V-Jurel n° 21-2012 JO du 14 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps de...

V-Jurel n° 20-2012 JO du 13 mars 2012 LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la foncti...

V-Jurel n° 19-2012 JO du 10 mars 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du minis...

V-Jurel n° 18-2012 JO du 8 mars 2012 LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l...

V-Jurel n° 17-2012 JO du 6 mars 2012 LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587&dateTexte=&categorieLien=id MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret...

V-Jurel n° 16-2012 JO du 3 mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de ...

V-Jurel n° 15-2012 JO du 1er mars 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 29 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 d...

V-Jurel n° 13-2012 JO du 28 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des discip...

V-Jurel n° 11-2012 JO du 14 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.d...

V-Jurel n° 10-2012 JO du 12 février 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 ...

V-Jurel n° 9-2012 JO du 10 février 2012-02-11 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...

V-Jurel n° 8-2012 JO du 8 février 2012 PREMIER MINISTRE Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ») http://www.legifrance....