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V-Jurel n° 85-2012 JO du 19 septembre 2012 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT , DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améli...

V-Jurel n° 84-2012 JO du 13 septembre 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs http://www.legifrance.gouv...

V-Jurel n° 83-2012 JO du 9 septembre 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'en...

V-Jurel n° 82-2012 BO-MESR du 6 septembre 2012 Programme de travail de l'IGEN et de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=61346&cbo=1 JO du 7 septembre 2012 PREMIER MINISTRE Décret n° 2012-...

V-Jurel n° 81-2012 JO du 1er septembre 2012 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 août 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 m...

V-Jurel n° 80-2012 JO du 30 août 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement franç...

V-Jurel n° 79-2012 JO du 29 août 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseigna...

V-Jurel n° 77-2012 JO du 21 août 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » http://www.legifrance.gou...

V-Jurel n° 76-2012 JO du 7 août 2012 LOIS Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&categorieLien=id JO du 8 août 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté ...

V-Jurel n° 75-2012 JO du 2 août 201 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/aff...

V-Jurel n° 74-2012 JO du 27 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227614&dateTexte=&cat...

V-Jurel n° 73-2012 JO du 26 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universi...

V-Jurel n° 72-2012 JO du 25 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » http://...

V-Jurel n° 71-2012 JO du 24 juillet 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218621&dateTexte=&categorie...

V-Jurel n° 70-2012 JO du 22 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » ht...

V-Jurel n° 69-2012 JO du 18 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés ...

V-Jurel n° 68-2012 JO du 17 juillet 2012 PREMIER MINISTRE Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194414&dateTexte=&categorieLien=id MINIS...

V-Jurel n° 67bis-2012 JO du 14 juillet 2012 ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION d'HONNEUR Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178733&dateTexte=&categorieLien=id

V-Jurel n° 67-2012 JO du 14 juillet 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universit...

V-Jurel n° 66-2012 JO du 13 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....

V-Jurel n° 65-2012 JO du 11 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l'informatio...

V-Jurel n° 64-2012 BO du 5 juillet 2012 Une note de service de la DGRH sur les emplois et la procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2013. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid...

V-Jurel n° 63bis-2012 JO du 6 juillet 2012 MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels...

V-Jurel n° 63-2012 JO du 5 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement ...

V-Jurel n° 62bis-2012 JO du 4 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Avis relatif à la vacance de sièges au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123095&dateTexte=&am

V-Jurel n° 62-2012 JO du 4 juillet 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00...

V-Jurel n° 61-2012 JO du 3 juillet 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106324&dateTexte=&categorieLien=id

V-Jurel n° 60-2012 JO du 28 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de c...

V-Jurel n° 59-2012 JO du 27 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fix...

V-Jurel n° 58-2012 Publication officielle de circulaires (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008) : 26 juin 2012 L'accès des diplômés étrangers au marché du travail : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=6&retourAccueil=1 Télécharger la circulaire 1...

V-Jurel n° 57-2012 JO du 26 juin 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions à certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation ainsi qu'aux concours correspondants de recruteme...

V-Jurel n° 56-2012 JO du 24 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052966...

V-Jurel n° 55-2012 JO du 19 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 http://www.l...

V-Jurel n° 54-2012 JO du 14 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale http:...

V-Jurel n° 53-2012 JO du 12 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...

V-Jurel n° 52-2012 JO du 5 juin 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médical...

V-Jurel n° 51-2012 Décision du Conseil d'État du 1er juin 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025955942&fastReqId=1975300479&fastPos=1 Les annulations d'articles (détail ci-dessous) de l'arrêté du 12 mai 2010 prononcées par ...

V-Jurel n° 50-2012 JO du 30 mai 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919693&dateTexte=&categorieLien=id PREMIER MINISTRE Arrêté d...

V-Jurel n° 49-2012 JO du 20 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895452&dateTexte=&categorieLien=id (Directeur du cabinet : M. Pierre-Yves Duwoye. Che...

V-Jurel n° 48-2012 JO du 10 mai 2012 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'État h...

V-Jurel n° 47-2012 JO du 10 mai 2012 PREMIER MINISTRE Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichT...

V-Jurel n° 46 bis-2012 JO n° 108 du 8 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseig...

V-Jurel n° 46-2012 JO n° 108 du 8 mai 2012 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude ...

V-Jurel n° 45-2012 JO du 5 mai 2012 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802635...

V-Jurel n° 44-2012 JO du 4 mai 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2012-2013 http://www.legifrance.gouv.fr/...

V-Jurel n° 43-2012 Au BO n° 18 du 3 mai 2012 Composition de la section 75 du CNU. Outre Alain Bauer, figurent parmi les titulaires Robert Cario, PR de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau, Martine Herzog-Evans, professeure de droit à l'université de Reims - qui avaient tous l...

V-Jurel n° 42-2012 JO du 3 mai 2012 PREMIER MINISTRE Convention entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789234&dateTexte=&catego...

V-Jurel n° 41-2012 JO du 2 mai 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médi...

V-Jurel n° 40-2012 JO du 29 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » http://w...

V-Jurel n° 39-2012 JO du 28 avril 2012 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...