Ressources

Publié le 3 août 2006

Décret 2006-963 ANR

J.O n° 178 du 3 août 2006 page 11567 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche NOR: ME...
Publié le 22 mai 2006

Nlle orga au MEN

Ministère de l'Education, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nouvelle organisation Le décret n° 2006-572 et l'arrêté du 17 mai 2006 définisse la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche . ...
Publié le 20 avril 2006

Décret CNIL

J.O n° 247 du 22 octobre 2005 page 16769 texte n° 31 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la ...
Publié le 20 avril 2006

Loi CNIL

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés D'après le texte publié sur le site de la CNIL - Dernière modification : 22/02/06 - Copyright © 2004-2005 CNIL République Française La loi 78-17 consolidée et annotée (format pdf) : (sur le site de la CNIL) af...
Publié le 19 avril 2006

Loi Prog. Rech. 18/04/06

LOIS LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1) NOR: MENX0500251L publié au J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS DE PROGRA...
Publié le 13 avril 2006

Béo-Jio: arch. jan-mars06

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier-février-mars 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes...
Publié le 31 mars 2006

Loi CPE

LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) NOR: SOCX0500298L NDLR : publié au J.O n° 79 du 2 avril 2006 page 4950, texte n° 1 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 ; Le Président de la Répub...
Publié le 29 mars 2006

Circ. 9/02/06

J.O n° 74 du 28 mars 2006 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements NOR: FPPA0600019C Paris, le 9 février 2006. ...
Publié le 3 février 2006

Appel snesup 7 fev cpe

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR le 7 Février, Imposer le retrait du projet CPE Avec les étudiants, les jeunes qui dans leur immense majorité " galèrent " pour trouver un emploi et aspirent avec raison à la stabilité et à la totalité des droits sociaux, le SNESUP appelle à...
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