Publié le 19 avril 2006

Loi Prog. Rech. 18/04/06

LOIS LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1) NOR: MENX0500251L publié au J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS DE PROGRA...
Publié le 13 avril 2006

Béo-Jio: arch. jan-mars06

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier-février-mars 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes...
Publié le 31 mars 2006

Loi CPE

LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) NOR: SOCX0500298L NDLR : publié au J.O n° 79 du 2 avril 2006 page 4950, texte n° 1 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 ; Le Président de la Répub...
Publié le 29 mars 2006

Circ. 9/02/06

J.O n° 74 du 28 mars 2006 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements NOR: FPPA0600019C Paris, le 9 février 2006. ...
Publié le 3 février 2006

Appel snesup 7 fev cpe

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR le 7 Février, Imposer le retrait du projet CPE Avec les étudiants, les jeunes qui dans leur immense majorité " galèrent " pour trouver un emploi et aspirent avec raison à la stabilité et à la totalité des droits sociaux, le SNESUP appelle à...