Ressources

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Les règles relatives à l’interdiction de cumuls d’activité et de rémunération ont été profondément modifiées par la loi 2007-148 du 2 février 2007 (modifiant l’article 25 du statut général des fonctionnaires) et son décret d’application (décret 2007-658 du 2 mai 2007), venus abolir et remplacer ...

Le recrutement et la formation des professeurs et cadres éducatifs sont des questions qui engagent l’avenir de notre Ecole et de la société toute entière. Elles ne peuvent être traitées à coups d’annonces dans la presse, sans concertation avec tous les acteurs du système éducatif. Elles ne peuve...

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Communiqué de presse Pour une autre réforme de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ensemble le 6 décembre Les organisations syndicales, associations et collectifs signataires, appellent à faire de la journée du 6 décembre 2007 une journée nationale d'action pour une autre réforme de la ...

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Une CPU « décomplexée » grâce à l'autonomie et au pouvoir de représentation par Philippe Enclos, maître de conférenceen droit, Lille 2, membre du Bureau National du SNESUP-FSU La loi LRU accorde à la CPU, conférence des présidents d'université, « l'autonomie » et le pouvoir de représent...

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Sommaire des décrets et autres textes pris en application de la loi LRU du 10 août 2007 NDLR : merci de nous contacter à web@snesup.fr si un décret d'application de la loi LRU du 10 août 2007 n'apparait pas dans les références ci-dessous alors que vous en connaissez la publication. Sont parus à ...

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 Décret fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à carac...

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4 tracts autour de la LRU par l'intersyndicale de l'Université Joseph Fourier-Grenoble Tract d'analyse générale des dispositifs de la nouvelle loi : inadaptée et dangereuse page html : voir le site universite-democratique.org le document au format .odt (suite Offic...

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J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 LOIS LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) NOR: ESRX0757893L NDLR de snesup.fr : source Légifrance - texte intégral au format pdf L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de...

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TEXTE ADOPTÉ n° 4 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 25 juillet 2007 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, relatif aux libertés et responsabilités...

PROJET DE LOI adopté le 12 juillet2007 N° 111SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 Pour supprimer ce cadre : [Tableau] ?

SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 PROJET DE LOI ^{relatif aux libertés des universités,} PRÉSENTÉ au nom de M.

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Nos réactions "à chaud" face à la destruction programmée de la communauté universitaire 19 juin 2007 Auteur(s) : Le projet de loi sur l'autonomie vient de sortir Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu public, aujourd'hui mardi 19 juin à 14 h 30, l'avant projet de tex...

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Publication au JORF du 19 janvier 1986 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Note de P. Enclos sur les différents statuts envisageables pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur Télécharger art06-1205-pres_enclos.pdf

Décret n^o 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux Instituts universitaires de technologie 1 Éducation nationale ; Universités ; Enseignement technique et technologique - JO du 17-11-1984 Vu L. n^o 84-52 du 26-01-1984, not. arts. 25, 33 et 40 ; avis du Conseil nationa...

J.O n° 256 du 4 novembre 2006 page 16347 texte n° 15 texte au format pdf (source Légifrance) Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au foncti...