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4 tracts autour de la LRU par l'intersyndicale de l'Université Joseph Fourier-Grenoble Tract d'analyse générale des dispositifs de la nouvelle loi : inadaptée et dangereuse page html : voir le site universite-democratique.org le document au format .odt (suite Offic...

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J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 LOIS LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) NOR: ESRX0757893L NDLR de snesup.fr : source Légifrance - texte intégral au format pdf L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de...

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TEXTE ADOPTÉ n° 4 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 25 juillet 2007 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, relatif aux libertés et responsabilités...

PROJET DE LOI adopté le 12 juillet2007 N° 111SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 Pour supprimer ce cadre : [Tableau] ?

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SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 PROJET DE LOI ^{relatif aux libertés des universités,} PRÉSENTÉ au nom de M.

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Nos réactions "à chaud" face à la destruction programmée de la communauté universitaire 19 juin 2007 Auteur(s) : Le projet de loi sur l'autonomie vient de sortir Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a rendu public, aujourd'hui mardi 19 juin à 14 h 30, l'avant projet de tex...

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Publication au JORF du 19 janvier 1986 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Note de P. Enclos sur les différents statuts envisageables pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur Télécharger art06-1205-pres_enclos.pdf

Décret n^o 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux Instituts universitaires de technologie 1 Éducation nationale ; Universités ; Enseignement technique et technologique - JO du 17-11-1984 Vu L. n^o 84-52 du 26-01-1984, not. arts. 25, 33 et 40 ; avis du Conseil nationa...

J.O n° 256 du 4 novembre 2006 page 16347 texte n° 15 texte au format pdf (source Légifrance) Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au foncti...

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En août-octobre 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarqu...

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Tous les acronymes de l'enseignement supérieur Vous vous demandez à quoi peut bien servir un syndicat de l'enseignement supérieur ? Cette page pourra vous faire sentir la complexité des structures de la recherche et de l'université française : dans ce maquis, il nous emble que la nécessité de la ...

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J.O n° 195 du 24 août 2006 page 12468 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale NOR: MENS0602083A NDLR de snesup.fr : avec cet arrêté ont été pu...

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J.O n° 187 du 13 août 2006 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels...

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J.O n° 178 du 3 août 2006 page 11567 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche NOR: ME...

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Ministère de l'Education, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nouvelle organisation Le décret n° 2006-572 et l'arrêté du 17 mai 2006 définisse la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche . ...

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J.O n° 247 du 22 octobre 2005 page 16769 texte n° 31 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la ...

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés D'après le texte publié sur le site de la CNIL - Dernière modification : 22/02/06 - Copyright © 2004-2005 CNIL République Française La loi 78-17 consolidée et annotée (format pdf) : (sur le site de la CNIL) af...