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Projet de loi relatif aux libertés des universités en 1ère lecture au Sénat (pdf)

Publié le 4 juillet 2007
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Pour aller plus loin
Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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