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Projet de loi sur l'autonomie des universités - version du 27 juin 2007

Publié le 27 juin 2007
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Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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