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  2. Exposé Des Motifs Du Projet...

Exposé des motifs du projet de loi relatif aux libertés des universités (pdf)

Publié le 4 juillet 2007
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Télécharger loi07-0704-projetloi-libertes_universites_expose_motifs.pdf

Pour aller plus loin
Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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