Ressources

Au Journal officiel n° 202 du 2 septembre 2009 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidText...

Au Journal officiel n° 199 du 29 août 2009 Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'État http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005979&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisatio...

Au Journal officiel n° 197 du 27 août 2009 Huit arrêtés relatifs à des concours de recrutement à l'Institut de Recherche pour le Développement, dans diverses catégories de personnels. Au Bulletin officiel du MEN du 27 août 2009 Circulaire DGRH n° 2009-1024 du 5 août 2009 sur la déconcentration de...

Au Journal officiel n° 196 du 26 août 2009 Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993265&dateTexte=&categorieLien=id Décret n°...

Au Journal officiel n° 194 du 23 août 2009 Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=J...

Au Journal officiel n° 191 du 20 août 2009 Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des preuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du trava...

Au Journal officiel n° 189 du 18 août 2009 Arrêté du 23 juillet 2009 portant création de départements d'IUT à la rentrée universitaire 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979373&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté d...

Au Journal officiel de la République française n° 187 du 14 août 2009 Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables ...

Chère abonnée, cher abonné, L'équipe de rédaction de V-Jurel est fâchée. Elle est très fâchée, et contre ses milliers d'infidèles abonnés eux-mêmes, au motif qu'à de rarissimes exceptions près, aucun n'a semblé remarquer l'interruption du service que, depuis plusieurs années déjà, n...

Suite à l'appel du CLEJ, signé par le SNESUP-FSU : Presse-et-documentation?aid=4267&ptid=5&cid=240 vous pouvez signer la pétition à l'adresse suivante : http://www.lapetition.be/en-ligne/interdiction-totale-lutilisation-des-armes-non-ltales-flashball-lbd40-tazer-par-les-forces-de-lordre-...

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié le 23 juin 2009 le "Guide de décompte des emplois" des EPSCP accédant aux responsabilités et compétences élargies.

Au Journal officiel de la République française n° 97 du 25 avril 2009 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des univ...

Le tract en version pdf. ( 49.52 kb) Le tract en version OpenDocument. ( 67.17 kb) Le tract en version rtf. ( 207.66 kb) Jeudi 29 janvier, l’enseignement supérieur et la recherche pu...

Affichettes à porter dans les manifestations Cliquez sur l'image pour télécharger le fichier (A4 pdf) correspondant.

Tract au format OpenDocument ( 118.56 kb) Tract au format rtf ( 197.99 kb) IUT : manifestez le 22 janvier pour le respect des missions le maintien du fléchage des budgets et des postesAprès les autres formations professi...

Tract au format OpenDocument ( 85.58 kb) Tract au format rtf ( 211.17 kb) Pourquoi beaucoup d’universitaires engagent une grève administrative ? AUX ETUDIANTS La grande majorité des universités françaises s’est lancée da...

Textes vus en CNESER puis publiés au BO de septembre 2008 à janvier 2009, par Philippe ENCLOS. BO du 11/09/08 Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=22352 B...

Au Journal officiel de la République française n° 294 du 18 décembre 2008 Décret n 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AERES: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019944247 ...

Les soussignés réclament l'abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984, qui applique et aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Ils s'opposent notamment: aux pleins pouvoirs des présidents d'université ou directeurs d'établissement dans une gestion individuelle des carri...

2e version pas meilleure que la première ! Après le CTPU où aucun syndicat ne l'avait soutenu, voici la version un peu amendée soumise au CSFPE. Comme précédemment, la FSU a voté contre, ainsi que la CGT, FO et Solidaires.

Au Journal officiel de la République française n° 2XX du JJ novembre 2008 description de l'objet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796639

Au Journal officiel de la République française n° 274 du 25 novembre 2008 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant...

DERNIERS JOURS ? Télécharger le tract d'appel à la grève du 20 novembre ( 24.3 kb) Passé la réunion du CTPU (*) du 24 novembre, le statut national des enseignants-chercheurs aura vécu si rien n’est fait pour empêcher sa dislocation en autant de pseudo-statuts...

Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761941

Mastérisation/concours : des convergences fortes pour le retrait du dispositif en l’état Le SNESUP se félicite de l’ampleur des résistances universitaires au dispositif « mastérisation/concours ». Ce que tend à imposer le gouvernement dans une précipitation illégitime, c’est la remise en cause de...

Défonctionnarisation, modulation, compétition: REACTION ! Les statuts des enseignants-chercheurs seraient bouleversés décret soumis au CTPU du 17-11-2008. Il introduirait entre autres la modulation de services, une déclaration de guerre contre les universitaires. Découvrez l'ampleur des dégâts. ...

Document présentant les modifications induites par la mise en œuvre du projet de décret, à partir de la version consolidée du décret de 84 dans sa version en vigueur au 6 novembre 2008. Les modifications introduites par le projet de décret (version présentée au CTPU) sont en rouge. Téléchargez l...

Au Journal officiel de la République française n° 257 du 4 novembre 2008 Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur institue par le décret n°2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales ...

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Au Journal officiel de la République française n° 222 du 23 septembre 2008 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...

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Les règles relatives à l’interdiction de cumuls d’activité et de rémunération ont été profondément modifiées par la loi 2007-148 du 2 février 2007 (modifiant l’article 25 du statut général des fonctionnaires) et son décret d’application (décret 2007-658 du 2 mai 2007), venus abolir et remplacer ...

Le recrutement et la formation des professeurs et cadres éducatifs sont des questions qui engagent l’avenir de notre Ecole et de la société toute entière. Elles ne peuvent être traitées à coups d’annonces dans la presse, sans concertation avec tous les acteurs du système éducatif. Elles ne peuve...

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Communiqué de presse Pour une autre réforme de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ensemble le 6 décembre Les organisations syndicales, associations et collectifs signataires, appellent à faire de la journée du 6 décembre 2007 une journée nationale d'action pour une autre réforme de la ...

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Une CPU « décomplexée » grâce à l'autonomie et au pouvoir de représentation par Philippe Enclos, maître de conférenceen droit, Lille 2, membre du Bureau National du SNESUP-FSU La loi LRU accorde à la CPU, conférence des présidents d'université, « l'autonomie » et le pouvoir de représent...

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Sommaire des décrets et autres textes pris en application de la loi LRU du 10 août 2007 NDLR : merci de nous contacter à web@snesup.fr si un décret d'application de la loi LRU du 10 août 2007 n'apparait pas dans les références ci-dessous alors que vous en connaissez la publication. Sont parus à ...

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 Décret fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à carac...

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