Modifications induites par le projet de décret statuts des enseignants-chercheurs présenté au CTPU du 17-11-08

Publié le 10 novembre 2008

Document présentant les modifications induites par la mise en œuvre du projet de décret, à partir de la version consolidée du décret de 84 dans sa version en vigueur au 6 novembre 2008. Les modifications introduites par le projet de décret (version présentée au CTPU) sont en rouge.