Sommaire des décrets d'application de la loi dite LRU du 10 août 2007

Sommaire des décrets et autres textes pris en application de la loi LRU du 10 août 2007

NDLR : merci de nous contacter à web@snesup.fr si un décret d'application de la loi LRU du 10 août 2007 n'apparait pas dans les références ci-dessous alors que vous en connaissez la publication.

Sont parus à la date du 5 mai 2008 les décrets et autres textes suivant pris en application de la loi dite LRU du 10 août 2007

• Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
• modifiant le décret n°84-431 et abrogeant le décret n°88-146 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
• Pour information : Projet de décret relatif aux comités de sélections,
• Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008
  portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
• Circulaire du 9 janvier 2008 pour la mise en place des comités de sélections dans les universités et les EPCSCP
  La circulaire a pour objet d'apporter toutes les informations utiles à la mise en place des comités de sélection, en application de l'article L952-6-1 créé par l'art. 7 de la loi 2007-1199 du 10 août 2007 dite "LRU"
• Guide pour l'organisation des élections aux conseils des universités : CA, CS, CEVU, conseil des UFR, écoles et institut intenes
  Par application de la LRU, organisation des élections aux conseils, installation d'un comité électoral consultatif, compositions des collèges, explication sur le mode de scrutin et le calcul de la répartition des sièges, recours, etc.
• Au JO n°303 du 30 décembre 2007 : Décret du n° 2007-1915 du 26/12/2007 relatif au recrutement en vue de l'emploi des étudiants dans les établissment enseignement supérieur
  en application de l'art L. 811-2 du code de l'éducation, créé par la loi 2007-1199 du 10 août 2007 dite LRU :
  Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur. Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.
• Au JO n° 253 du 31 octobre 2007 : Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
  
  • fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
  • Pour comprendre les conséquences de ce texte : consulté le décret 85-58 consolidé, que modifie le décret 2007-1551 précédent :
    Vous y retrouverez le texte de loi actuellement en vigueur décrivant les modalités et conditions d'élections aux conseil des EPCSCP.
  • Enfin, si vous souhaitez retrouver évolutions de ce texte, vous pouvez comparer sa version consolidée à la version initale parue au JO du 20/01/1985 (pdf)

Autres textes

• Sur le site de l'Assemblée nationale : RAPPORT D INFORMATION sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ET PRÉSENTÉ PAR M. Benoist APPARU, Député, rapporteur de la loi 2007-1199.
• Sur le site Légifrance : Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités