V-Jurel n° 58-2012

Publié le : 26/06/2012


V-Jurel n° 58-2012

 

Publication officielle de circulaires (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008) :

 

26 juin 2012

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12 juin 2012

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Pour trouver ces circulaires sur LEGIFRANCE, procéder comme suit.

1. Se rendre sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr

2. A gauche de la page, dans la boîte de dialogue intitulée « Mots du titre, numéro NOR ou ministère émetteur » de l'encadré « Rechercher une circulaire », saisir les « NOR » suivants :

  • - Pour la circulaire relative à L'accès des diplômés étrangers au marché du travail : INTV1224696C
  • - Pour la circulaire relative aux congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur : ESRH1220221C

3. Cliquer sur « rechercher ».