V-Jurel n° 74-2012

V-Jurel n° 74-2012

JO du 27 juillet 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026227614&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 28 juillet 2012

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229627&dateTexte=&categorieLien=id

• Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230058&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229639&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026229659&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 31 juillet 2012

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l’École du Louvre
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237010&dateTexte=&categorieLien=id

Publication de circulaire le 31 juillet 2012

• Circulaire du 26 juillet 2012 du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'État prévu à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1

(ou : http://circulaire.legifrance.gouv.fr et entrer dans le cartouche à droite le NOR suivant : RDFF1228702C et cliquer « rechercher »)