Publié le 26 février 2013
Loi ESR 2013: Informations sur l'examen du projet de loi en CNESER et CSE
Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) texte avec amendements présentés au CNESER des 18-19 février et résultats des votes sur les amendements ( 1.45 mb) Amendements présentés par le SNESUP au CNESER des 18-19 fevrier 2013