Publié le 13 janvier 2010
V-Jurel n°02-10. Passage aux RCE
Au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2009 39 arrêtés de passage aux RCE (*) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000021557899 N° d'arrété Etablissement 169 Ecole normale supérieure de Fontenay- Saint-Cloud 170 Ecole normale supérieure de Lyon 171 Université Toulouse-III 172...