V-Jurel n° 24-09 : Pacifique

Au Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2009

• Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021214030&dateTexte=&categorieLien=id

Respectueux hommages

La Rédaction