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Principaux éléments de la Loi votée le 24 juillet 2003 Première analyse en ce qui concerne les fonctionnaires (au 23 août 2003) Auteur(s) : Marcel Brissaud 23 août 2003 plan : Résumé des points les plus importants développés ci-dessous La loi comporte 116 articles Les décrets Le nouveau calcul d...

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Circulaire DPE A2/FD n° 892 du 7 novembre 2001 Application du droit à congés pour les enseignants et enseignants-chercheurs. Le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d'université et les chefs d'établissement supérieur s/c de mesdames et messieurs les recteurs d...

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J.O n° 102 du 2 mai 2002 page 7995 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique et de la réforme de l'État Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat NOR: FPPA0200037...

J.O n° 99 du 27 avril 2002 page 7631 texte n° 56 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master NOR: MENS0200982A texte au format pdf (source Légifrance) Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code...

Le texte de l'arrêté licence paru au JO Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence NOR : MENS0201070A Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de...

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COMMISSION DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS RECOMMANDATIONS POUR LA REALISATION D?UNE CHARTE MINISTERIELLE SUR L?UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L?INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES PARIS - 19 juin 2001 Présentation des recommandations par le Ministre | Rema...

J.O n° 50 du 28 février 2001 page 3236 Textes généraux Ministère de la recherche Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique NOR: RECR0100050A Le ministre de la recherche, Vu le décret no 59-1405 du 9 décembre ...

NDLR de www.snesup.fr : statuts du Comité National de la recherhce scientifique : cf. article 3 décret du 24/11/1982 relatif à l'organisation du CNRS Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique Recherche - NOR ...

Publication au JORF du 8 octobre 1950 Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 Décret fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. version consolidée au 21 septembre 1999 - versio...

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Magna Charta des Universites Preambule Les Recteurs des Universites européennes soussignés, reunis a Bologne a l'occasion du IXe centenaire de la plus ancienne d'entre elles, quatre ans avant la suppression définitive des frontières intra-communautaires et dans la perspective d'une collaboration...

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions- (Version consolidée* au 22 décembre 2005 - Mis à jour le : 29/12/2005). (JO Lois et décrets page 10 813) ...

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Décret n° 84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat. (JO Lois et décrets du 27 octobre 1984 page 3363) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier min...

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - (Version consolidée* au 3 août 2005) (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174) Modifiée par : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JORF du 11, page 535 et rectificatif, JORF du 18, page 892 ; Loi n° 8...

J.O n° 61 du 13 mars 2003 page 4332 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants ti...

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174 - Version consolidée* au 3 août 2005 - Mis à jour le : 03/08/2005) Modifiée par : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JORF du 11, page 535 et rectificatif, JORF ...

Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO Lois et décrets du 09 février 1983 page 1593 - Mis à jour le : 27/06/2005 - d'après © BIFP) - Le ministre délégué auprès du Prem...

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (JO Lois et décrets du 30 mai 1982 page 1726 - Mis à jour le : 27/01/2006 - d'après © BIFP) Applicabilité du décret confirmé par : Décret n° 84-594 du 25 octobre 1994, JORF du 27, page 3363. Le Prés...

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience.

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