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J.O n° 61 du 13 mars 2003 page 4332 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants ti...

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174 - Version consolidée* au 3 août 2005 - Mis à jour le : 03/08/2005) Modifiée par : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JORF du 11, page 535 et rectificatif, JORF ...

Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO Lois et décrets du 09 février 1983 page 1593 - Mis à jour le : 27/06/2005 - d'après © BIFP) - Le ministre délégué auprès du Prem...

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (JO Lois et décrets du 30 mai 1982 page 1726 - Mis à jour le : 27/01/2006 - d'après © BIFP) Applicabilité du décret confirmé par : Décret n° 84-594 du 25 octobre 1994, JORF du 27, page 3363. Le Prés...

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience.

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