Ressources

Publié le 6 septembre 2005

Loi n° 84-16

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - (Version consolidée* au 3 août 2005) (JO Lois et décrets du 12 janvier 1984 page 271) Modifiée par : Rectificatif, JORF du 17 janvier 1984, page 326 ; Loi n° 86-33 du 9 janvier ...
Publié le 26 août 2005

Remplacement 2nd degré

J.O n° 199 du 27 août 2005 texte n° 29 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'e...
Publié le 22 août 2005

HCéducation

J.O n° 195 du 23 août 2005 page 13424 texte n° 8 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation NOR: MENE0501634D Le Premier ministre, Sur le ...
Publié le 13 août 2005

IUT-DUT:arr. 3/08/2005

J.O n° 188 du 13 août 2005 texte n° 27 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplômeuniversitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur NOR: MENS0...
Publié le 19 mai 2005

Conf.pres.MEN 050518 LOPR

Conférence de presse 18 mai 2005 François FILLON François D?AUBERT Préparation et orientations du projet de loi d?orientation et de programmation de la Recherche DELEGATION A LA COMMUNI...
Publié le 10 mai 2005

CRPE:arr.10/05/05

J.O n° 111 du 14 mai 2005 page 8332 texte n° 11 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second con...
Publié le 4 mai 2005

16mai: GREVE

Communiqué de presse Paris, le 4 mai 2005 Le 16 mai, pour de vraies solidarités FERC-CGT / FSU / SGEN-CFDT / UNSA Éducation Le gouvernement s?obstine à ignorer le refus largement majoritaire de la suppression d?un jour férié. Il maintient une mesure profondément inéquitable supportée presque exc...
Publié le 1 mai 2005

Béo-Jio: arch. mars-avr05

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. Mars-Avril 2005 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarques (s...
Publié le 27 avril 2005

Inter. 27/04/05: LOP

Il y a urgence ! Au printemps 2004, la mobilisation des personnels de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur a fait reculer le gouvernement sur les suppressions de crédits et de postes de titulaires Le 4 février et le 9 mars 2005, la mobilisation des personnels de la Recherche et de l'Ensei...
Publié le 1 mars 2005

Béo-Jio: arch. janv-fév05

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier et février 2005 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes r...
Publié le 17 février 2005

Assistants -> MC, mvt05

Passage ASSISTANT À MC par liste d’aptitude : Candidatures ouvertes jusqu’au 3 mars Arrêté du 7/2/05 (JO du 12 février) : les assistants de l’Enseignement Supérieur, relevant du décret 99-170 du 8/3/99, ayant au 1/1/05 au moins 8 ans d’ancienneté dans l’enseignement supérieur, peuvent se présent...
Publié le 8 janvier 2005

Béo-Jio: arch. nov&déc04

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En Novembre-Décembre 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes re...
Publié le 8 décembre 2004

Béo-Jio: arch. sept&oct04

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En Septembre-Octobre 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes re...
Publié le 17 novembre 2004

Notation fonctionnaire

J.O n° 273 du 24 novembre 2004 page 19863 texte n° 27 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministèr...
Publié le 8 octobre 2004

Béo-Jio: arch. juil-aoû04

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En Juillet-Août 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarqu...
Publié le 30 août 2004

Circ. Emploi 2005

CIRCULAIRE EMPLOIS - CAMPAGNE 2005 Sommaire Note de présentation de Maurice Hérin CIRCULAIRE EMPLOIS - CAMPAGNE 2005 CONSTITUTION DU DOSSIER " CAMPAGNE 2005 " CALENDRIER DE LA PUBLICATION PROCEDURES A RESPECTER COLORATIONS DES POSTES D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Note de présentation par Maurice Héri...
Publié le 3 août 2004

Retraite: rachat études

RETRAITERachat des années d’étude NOR : MENF0401747N RLR : 221-6 NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004 MENDAF E2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directri...
Publié le 1 juillet 2004

Béo-Jio: arch. mai-juin04

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En mai et juin 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarque...
Publié le 17 juin 2004

Code de l'éduc.:Décrets

Décrets du 13/07/04 publiant la partie réglementaire du code de l'éducation Faisant suite à la partie législative du code de l?éducation, adoptée par l?ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 NDLR : nous regroupons ici les textes de trois décrets ...
Publié le 25 mai 2004

Béo-Jio : arch. mars-avr.

Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En mars et avril 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarq...
Publié le 15 mars 2004

Loi laïcité école

J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5190 LOIS LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1) NOR: MENX0400001L L'Assemblée nationale et le Sénat on...
Publié le 1 mars 2004

Béo-Jio : arch. janv-fév.

Lu par www.snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier et février 2004 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). La liste ...
Publié le 27 novembre 2003

Not.0304 & avancement0405

PROFESSEURS AGRÉGÉS AFFECTÉS DANS LE SUPÉRIEUR Notation pour l?année 2003-2004 et avancement 2004-2005 NOR : MENP0302655N RLR : 803-0 NOTE DE SERVICE N°2003-209 DU 27-11-2003 MEN DPE Réf. : D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod....
Publié le 13 octobre 2003

Loi Fillon retraites

J.O n° 193 du 22 août 2003 page 14310 LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRA...
S'abonner à