h.sup. 2nd degré Publié le 1 janvier 1970 Partager Télécharger loi50-1006-vo-remuneration_h_sup.pdf Pour aller plus loin Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux V-Jurel n° 87-2012