Fusion des universités de Strasbourg : les documents officiels

On peut distinguer une période pré-fusion (2006-2008). Le projet d'établissement en est issu.

Puis il y a la publication des décrets.

De septembre à décembre 2008 s'est tenu une assemblée provisoire constitutive, dont sont issus les statuts.

Décret portant création de l'Université De Strasbourg ( 204.03 kb)

Statuts de l'Université De Strasbourg ( 216.3 kb)

Projet d'établissement 2009-2012 ( 524.45 kb)

Décret portant création de l'IUFM au sein de l'UDS ( 510.13 kb)

A noter, dans les statuts, (article 38), que le congrès inclut, outre les 3 conseils, les membres du CTP représentants les personnels, ce qui a produit des effets démultiplicateurs (attendus ) lors des 2 congrès (en février 2009: vote à l'unanimité de motions dans le sens du mouvement en cours, sur lesquelles on a pu s'appuyer ensuite comme levier) et en janvier 2010, donc (l'analyse + débat, retransmis en direct sur UTV accessible à tous les internautes).

NB : UDS:=Université De Strasbourg