Alsace : « Les mêmes droits pour tous les étudiant·e·s ! Non à l’imposition de quotas pour les étudiant·e·s étranger·e·s ! » - Communiqué intersyndical, 24 novembre 2021

Publié le : 24/11/2021

 

Les mêmes droits pour tous les étudiant·e·s !

Non à l’imposition de quotas pour les étudiant·e·s étranger·e·s !

Communiqué sur les droits d’inscription différenciés pour les étudiant·e·s internationaux  

 

Depuis un arrêté d’avril 2019, le Code de l’Éducation dispose que les étudiant·e·s étranger·e·s hors Communauté Européenne sont soumis à des droits d’inscription différenciés dont les montants sont plus de dix fois supérieurs à ceux dont doivent s’acquitter les autres étudiant·e·s : 2770 euros pour les étudiant·e·s en premier cycle et 3770 euros pour les étudiant·e·s en second cycle. Peuvent être exonéré·e·s de ces droits seulement 10% des étudiant·e·s de chaque université, un pourcentage qui sera largement dépassé par une trentaine d’universités à l’horizon 2022, dont l’Université de Strasbourg. 

L’arrêté de 2019 a été contesté par l’ensemble de la communauté universitaire, y compris la CPU. La validation de cette augmentation par le Conseil d’État en juillet 2020 au prétexte que ces droits d’inscription seraient « modiques » a suscité à juste titre la plus vive indignation. L’Université de Strasbourg doit se prononcer très prochainement sur les modalités qui permettraient de rester en-deçà du seuil 10% d’étudiant·e·s exonéré·e·s. Nos organisations syndicales considèrent que derrière la notion de « différenciation des droits » se cache une mesure profondément inégalitaire, discriminatoire et tout simplement inique. Pourquoi les étudiant·e·s de telle nationalité bénéficieraient-ils d’exonération et non les étudiant·e·s de telle autre nationalité ? Faut-il exonérer les pays francophones et le cas échéant avec quel périmètre de la francophonie ? Faut-il exonérer seulement les pays « les plus pauvres » ? Toutes ces questions sont insupportables comme nous est insupportable l’idée d’ajouter aux discriminations entre étudiant·e·s nationaux de nouvelles et multiples discriminations entre nationalités. 

En reportant sur les Universités l’obligation de faire des choix éthiquement inadmissibles, l’État croit pouvoir se défausser de sa politique discriminatoire. Nous estimons qu’il n’existe qu’une seule position qui soit conforme à la conception d’une Université ouverte, dans le cadre d’un Service public qui défend le principe d’égalité et la tradition d’accueil des étudiant·e·s étranger·e·s : refuser catégoriquement de débattre de critères qui conduiront à déclarer « interdits d’études » dans nos universités les étudiant·e·s de tel ou tel pays. Nous demandons par conséquent à nos présidences et aux élus des conseils centraux de faire savoir publiquement qu’ils n’entendent pas se laisser imposer un plafond d’exonération aussi arbitraire qu’inepte. Le message que nous devons envoyer à nos tutelles est simple et très clair : « L'université n’applique pas de quotas pour les étudiant·e·s internationaux ».

SNESUP-FSU Alsace, SNCS-FSU Alsace, SNASUB-FSU, Sud Education Alsace et Solidaires Etudiant·e·s Alsace