édito : Vers une liberté académique juridiquement balisée et politiquement encadrée ?
par Emmanuel de Lescure, secrétaire général
La proposition de loi sur la liberté académique adoptée par le Sénat le 11 février voulait initialement être un rempart face aux ingérences politiques, idéologiques et économiques qui pèsent de plus en plus sur l’enseignement supérieur et la recherche. Pour Adel Ziane, porteur de la proposition, le renforcement du cadre légal de cette liberté si particulière s’impose du fait de l’expérience récente des universités américaines et du contexte politique français.
Les ambitions affichées ont été finalement réduites dans le texte voté en première lecture : la protection des sources, la transparence des financements privés, l’interdiction des clauses de non-dénigrement, la création d’un observatoire, la responsabilisation des établissements ont finalement disparu. En revanche, l’ouverture de son bénéfice aux chercheur·ses et une facilitation de l’accès à la protection fonctionnelle contre les procédures-bâillons ont survécu aux débats.
En définissant la liberté académique autour de trois composantes – liberté de recherche, d’enseignement et d’expression –, le texte consacre une notion pourtant déjà admise comme principe fondamental reconnu par les lois de la République et protégée par le Code de l’éducation (art. L. 952-2). Si le processus allait à son terme et était jugé constitutionnel, faire entrer la liberté académique dans une loi ordinaire nous fait craindre qu’elle ne s’en trouve affaiblie et plus facilement réversible. En outre, sa définition est immédiatement assortie d’un rappel au devoir d’intégrité scientifique et sa promotion confiée au Hcéres. Si les premières formulations qui consistaient à cantonner la liberté d’expression au strict domaine de compétence ou de spécialité n’ont pas été maintenues, le texte adopté renvoie la liberté académique à un droit à « la liberté d’expression dans l’exercice des fonctions d’enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité ».
Le risque est évident : ce qui était présenté comme un encadrement éthique peut devenir un instrument de normalisation, permettant de contester toute prise de position jugée hors du périmètre disciplinaire ou trop critique. Le sénateur Louis Vogel, qui soutient cette loi et qui a lui-même déposé une proposition de loi constitutionnelle qu’il définit comme "complémentaire", ne s’en cache pas. Dans un entretien*, il explique qu’« une double menace pèse sur la liberté académique. Une menace qui vient de l’extérieur, du pouvoir, car il peut y avoir un risque de prise de pouvoir trumpiste en France. […] Et […] une menace de l’intérieur qui vient cette fois-ci de la communauté universitaire, des étudiants, des enseignants, qui vont parfois au-delà de ce que la liberté académique peut tolérer ».
Si la formulation adoptée par les sénateur·rices semble préserver une certaine liberté, le risque que les législateur·rices prêtent une attention démesurée et liberticide à la « menace de l’intérieur » reste réel, le texte poursuivant son chemin législatif à l’Assemblée nationale. Nous devons donc rester vigilant·es et continuer de défendre cette liberté si particulière et indispensable à l’exercice de nos métiers.
* : AEF infi, le 13 février 2023
