V-Jurel n° 13-10 PES, EPLE et Code de l'éducation
Publié le 28 janvier 2010
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Au Journal officiel n° 23 du 28 janvier 2010
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit la prime d'excellence scientifique :
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751714&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751572&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751604&dateTexte=&categorieLien=id
Respectueux hommages
La Rédaction