COMP 100% : financement des universités, surveiller et punir

Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) dits « 100 % » étendent à l’ensemble des missions des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) le périmètre des COMP établis entre 2023 et 2025, qui remplaçaient le dialogue stratégique de gestion. Du fait de leur périmètre élargi à l’ensemble de la subvention pour charges de service public versée par l’État, ils s’imposent comme un nouveau modèle d’allocation des moyens des établissements.

Sur la forme, ces contrats sont mis en place dans la précipitation, sans bilan des COMP 2023-2025, par le biais d’une « expérimentation » dans deux régions académiques. Les établissements concerné sont signé leur COMP première version en 2023, 2024 et 2025. Certains vont donc devoir mobiliser les équipes déjà surchargées à peine l’ancien COMP signé. Et sans avoir, de nouveau, le temps de tirer un bilan de cette mise en place, la généralisation à tous les établissements est prévue pour 2026-2027.

Sur le fond, ils ont pour objectif la régionalisation des formations et de la recherche, et la délégation par l’État aux recteurs ou rectrices délégué·es à l’enseignement supérieur du pilotage de l’allocation des moyens des établissements (p. 12). Ils généralisent la gestion à la « performance » introduite par les contrats précédents sans que cette performance soit définie (p.16-17).

La mise en place dans les établissements laisse le personnel et leurs représentant·es sans information ni concertation, et les indicateurs censés évaluer la « performance » sont un point aveugle (p. 13-14 et p. 15).

Comme les dernières réformes menées dans l’ESR, tout cela se passe sans moyens supplémentaires, et le localisme assumé risque fort d’augmenter les inégalités entre établissements.

Enfin, ces COMP, déjà décidés et imposés à la communauté avant même le lancement des Assises du financement de l’ESR, sont antinomiques de la revendication portée par le SNESUP-FSU : construire un nouveau modèle d’allocation des moyens aux établissements qui se base sur leurs besoins et qui réduise les inégalités de dotation par étudiant·e comme celles des taux d’encadrement. Rappelons qu’il manque 8 milliards d’euros pour répondre aux besoins de l’ESR public.

Dossier coordonné par Michèle ARTAUD et Hervé CHRISTOFOL

SOMMAIRE :

COMP : une modification dangereuse du financement des établissements, par Hervé CHRISTOFOL, pp.10-11

Vers une territorialisation accrue de l’enseignement supérieur français, par Jean-Baptiste BARDET, p.12

Une mise en place dans les établissements pour le moins opaque, par le secteur Service Public, pp.13-14

Poitiers : une transparence contrastée, par la section SNESUP-FSU de l'université de Poitiers, p.14

L’université d’Aix-Marseille essuie les plâtres, par Caroline MAURIAT, p.15

L’illusion de la mesure de la performance, par Michèle ARTAUD, pp.16-17