NDLR : retrouver ce plan au format pdf dans le 4 pages supplément au n°546 de notre mensuel Le snesuP
Une autre logique de développement économique et social de notre
Ce plan pour de nouvelles dynamiques, lancé au congrès du SNESUP
de Dunkerque, comporte :
Répondre aux besoins sociaux du pays | Transformer les formations
supérieures | Transformer la relation pédagogique | Renforcer la recherche dans les universités et le lien avec l’enseignement
| Ouvrir l’objectif de l’intégration raisonnée
et concertée des Ecoles dans les universités Démocratiser
l’accès et la réussite dans les formations supérieures
| Financer les universités et développer les coopérations
développement1/ Première proposition : Répondre aux besoins sociaux du pays.
pays mettant la priorité sur la qualification des emplois, à rebours
des tendances actuelles, doit émerger.
L’enjeu des dix années à venir c’est d’augmenter
le nombre d’étudiants en formation initiale et continue pour aller
vers 3 millions d’étudiants afin d’atteindre, d’une
part, les 50% de l’ensemble d’une classe d’âge obtenant
un diplôme de l’enseignement supérieur (Code de l’éducation,
article L. 111-6) et, d’autre part, pour accroître la qualification
de l’ensemble des générations.
A cette fin, une mobilisation sociale des professionnels de l’enseignement
et de l’éducation suscitée par une ambitieuse politique
scolaire doit être menée en amont de l’enseignement supérieur.
Mais celui-ci doit aussi, sans tarder, se transformer et se développer
pour accueillir et former plus de bacheliers de toutes les séries –générales,
technologiques et professionnels- et plus de salariés ou de non-salariés
en formation continue. En ce sens, un vigoureux effort doit être mené
pour aller plus loin dans le processus de validation des acquis de l’expérience
(VAE).
Les entreprises publiques et privées, l’Etat, les collectivités,
doivent reconnaître toutes les qualifications, celles liées à
la formation initiale, à la formation continue et à la VAE. Une
refonte des grilles complétée de négociations locales est
à la clé de ce dispositif qui doit comporter des dimensions individuelles
pour chaque salarié ou demandeur d’emploi.2/ Deuxième
proposition : Transformer les formations supérieures
Une réorientation des formations supérieures, universitaires et
autres (LMD, formations d'ingénieurs, cursus spécialisés,
…), des modifications de la réglementation : un cadre de référence
national des formations et diplômes (Licences, Licences Professionnelles
et Masters). Ce cadrage national doit préciser les contenus scientifiques
culturels et professionnels communs aux différents groupes de formation,
leur dénomination, les accès et les poursuites d’études,
volumes horaires, contenus et dispositifs d’enseignement.
3/ Troisième
proposition : Transformer la relation pédagogique
Nous demandons que soient développés, dés le premier cycle
et tout au long des cursus, des dispositifs pédagogiques diversifiés
–travaux personnels encadrés (TIPE), TER, projets, travaux en petits
groupes- qui permettent une appropriation des savoirs, des méthodes et
une formation plus autonome des étudiants. Ces dispositifs et ces transformations
imposent des relations élargies entre les universités et les lycées,
dans un double objectif de formation et d’aide à l’orientation
des futurs bacheliers. Il faut rapprocher le taux d’encadrement du premier
cycle de ceux des classes préparatoires.
4/ Quatrième
proposition : Renforcer la recherche dans les universités et le lien
avec l’enseignement
Pour permettre réellement à notre pays d’atteindre l’objectif
que se sont assigné les pays de l’Union Européenne de 3%
du PIB pour la recherche et de 700 000 chercheurs supplémentaires, il
faut une politique ambitieuse de créations d’emplois scientifique
de titulaires. A cette fin nous demandons que les moyens de la recherche publique
s’appuient sur l’augmentation budgétaire des crédits
de base des laboratoires articulée à celle de l’investissement
des entreprises dans la recherche ; quant aux missions et au poids de l’ANR,
ils doivent être revus. Nous demandons une programmation des créations
d’emplois de titulaires pour offrir à tous les personnels relevant
de l’emploi scientifique, technique et administratif, des perspectives
de carrières gratifiantes pour celles et ceux qui s’investissent
dans ces métiers difficiles. Cette création programmée
d’emplois scientifiques sera un élément essentiel de la
résorption de la précarité qui frappe les jeunes doctorants
et docteurs.
5/ Cinquième proposition
:
Ouvrir l’objectif de l’intégration raisonnée
et concertée des Ecoles et cursus spécialisés (santé,
paramédical, beaux-arts, ingénieurs, gestion et commerce, STS…)
et de la filière Classes Préparatoires/Ecoles/Grandes Ecoles dans
les universités dès le cursus licence, en respectant les spécificités.
6/ Sixième proposition
: Démocratiser l’accès et la réussite dans les formations
supérieures
A/ Orientation : Passer d’une orientation subie à
une orientation choisie. Il ne s’agit pas d’orienter les
étudiants mais il faut permettre aux jeunes de s’orienter.
Ce qui suppose :
- au lycée, rétablir les dispositifs d’apprentissage favorisant
le travail intellectuel autonome.
- une information et des moyens suffisants pour les Services universitaires
de l’information et de l’orientation (SUIO).
- une accessibilité et une lisibilité
des informations (répertoire et carte nationale) relatifs aux
formations supérieures, avec leurs contenus, objectifs, grandes étapes,
pluralité des parcours qui permettent d’y accéder, possibilités
de poursuites d’études, d’accès à des emplois
qualifiés. La réforme LMD des études supérieures
a rendu le système des études supérieures illisible. Elle
engendre une pratique « d’initiés » qui est facteur
d’accroissement de l’échec et des inégalités.
- une offre de formation attractive dès la première
année de premier cycle permettant à tous les bacheliers généraux,
technologiques et professionnels de trouver des parcours diversifiés
pour favoriser leur réussite. Les besoins sociaux ne s’inscrivent
pas dans les contingentements.
- des dispositifs de suivi individualisés et de soutien dés que
les premières difficultés apparaissent au début même
des études universitaires. Les enseignants du supérieur devraient
avoir le temps nécessaire dans leur service statutaire pour en faire
une priorité de leur action dés la première année
universitaire. Des expériences intéressantes ont été
lancées (programme POSES à Lyon, DARD à Toulouse le Mirail)
mais il s’agit de systématiser ces dispositifs et donc de leur
affecter les moyens qui manquent à leur extension.
B/ Un plan social étudiant à la mesure des besoins, des
aides socialement équitables.
. Une récente enquête a démontré que les dépenses
obligatoires des étudiants ont augmenté de 20% depuis 2002 pendant
que les aides n’augmentaient que de 5% entraînant une forte baisse
de leur pouvoir d’achat. Etudier, se loger, se nourrir, se transporter,
se soigner, se cultiver dans des conditions décentes sont nécessaires
pour réussir sa formation, assurer l’accès à un emploi
autre qu’un job précaire et déqualifié.
Le pays consacre chaque année 1,3 milliards d’euros pour les bourses
contre 1,7 milliards d’euros pour les exonérations fiscales favorisant
ainsi les familles les plus aisées au détriment des étudiants
en situations sociales difficiles ou fragiles sociales.
Le SNESUP exige une réforme ambitieuse, largement débattue dans
le pays, dans la communauté universitaire. Pour ce faire nous demandons
la mise en place d’un statut social pour tous les jeunes en formation
et la mise en place d’une allocation d’autonomie. Cette aide, universelle,
serait calculée en fonction de la situation propre du jeune pour lui
permettre de mener à bien son projet de formation et de qualification,
quelle que soit sa situation sociale et familiale.
7/ Septième proposition : Financer
les universités et développer les coopérations
Aujourd’hui la dépense moyenne par étudiant s’élève
à 8370 euros. Elle est deux fois plus élevée en classe
préparatoire qu’en université, respectivement 13170 euros
et 6820 euros. La France se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Cette situation est très grave pour notre avenir. Le plan d’urgence
s’attaque prioritairement à la grande misère des universités
en termes de locaux, y compris les bibliothèques, en termes de personnels,
en crédits de fonctionnement et d’équipement. La revalorisation
des salaires d’entrée dans le métier et l’amélioration
des déroulements de carrière sont indispensables.
a) Locaux : seul un plan d’urgence quinquennal fondé
sur les besoins de chaque université permettra de chiffrer avec précision
les superficies nécessaires. A la suite du plan U3M il faut un rythme
annuel de mise en service de 400.000m² pendant cinq ans pour permettre
de résorber les situations de sous dotation en matières de locaux
nouveaux. En effet, la mise en œuvre de la troisième proposition
suppose, pour les premiers cycles, d’augmenter d’un tiers par rapport
aux normes actuelles, exprimées en mètres carrés par étudiant,
les surfaces pédagogiques communes et spécialisées. A cette
approximation correspond environ 400.000m².
Il faut y ajouter les coûts de mise en sécurité des bâtiments
plus anciens, notamment des constructions des années 70 pour lesquelles
une rénovation complète doit être généralisée.
b) Personnels : Dans la triple perspective de renforcement
des formations, de développement de la recherche publique, de qualification
des emplois, le SNESUP demande que soit retenue comme base de départ
de cette programmation, l’exigence de 3000 créations par an d’enseignants
chercheurs et de 2000 créations d’emplois IATOSS dans les premières
années. La démocratisation, la réduction des services des
enseignants du supérieur, le développement de la recherche publique,
des formations doctorales et des qualifications au CNU appelant des adaptations
régulières de ces objectifs majeurs (cf. mesure n°10)
c) L’amélioration des conditions de travail des enseignants
: 25000 enseignants chercheurs et enseignants ne disposent pas de bureau ! Notamment
dans les domaines de Sciences humaines et sociales, de lettres et langues. Ce
qui implique la création ou l’aménagement, selon les normes
de référence de 10m² par enseignant, de 250.000m² de
bureaux correctement équipés.
d) La situation des bibliothèques universitaires françaises
s’exprime en chiffres bien connus depuis le rapport Miquel, qui restent
malheureusement d’actualité : O,5 m² par étudiant (2m²
dans les pays bien dotés, 1,5m² comme objectif selon la norme officielle
; une place assise pour 18 étudiants (5 ailleurs), 50 heures d’ouverture
hebdomadaires, moins de trois personnels pour 1 000 étudiants, 71 abonnements
« vivants » pour 1000 étudiants (contre 344 en Allemagne
et 253 en Grande-Bretagne).
Pour rattraper les retards il faudrait la mise en service de 900000m²
supplémentaires, la création de 2500 emplois de personnels de
bibliothèques ; une augmentation des ressources de fonctionnement pour
atteindre 100euros par étudiant.
Ces priorités, à financer sur plusieurs années, se chiffrent
à 2,7 milliards d’euros :
-Rénovation et construction de bureaux pour les enseignants du supérieur
250000m² à 1600 euros le m² soit 400 millions d’euros.
Augmentation d’un tiers des surfaces pédagogiques pour les premiers
cycles : 400 000 m² à 1250 euros le m², soit 500 millions d’euros.
- Plan pluriannuel de modernisation des bibliothèques :
-a/ Locaux 900000m² à 1600 euros le m² soit 1,50 milliard d’euros
;
-b/ Recrutement de personnels au ratio de 3,5 agents pour 1000 étudiants
; dépense annuelle moyenne 50 millions d’euros.
c/ Augmentation des ressources de fonctionnement de 100 euros par étudiant
et par an, soit pour 2 millions d’étudiants, 200 millions d’euros.
12 MESURES DE TRANSFORMATION ET DE
DÉVELOPPEMENT
Le chiffrage de ce plan pluriannuel qui concerne l’amélioration
des conditions de travail et des études, le traitement des personnels,
les locaux, la situation des bibliothèques s’élève
à 9,1 milliards d’euros. Il faudrait évaluer, chiffrer,
et intégrer le coût d’un nouveau plan social étudiant,
les dotations contractuelles (CPER, contrats d’établissements),
ainsi que des mesures de revalorisation de nos métiers.
Ce chiffrage est à rapporter à l’objectif de porter la dépense
moyenne par étudiant en université à 10000 euros.
L’augmentation de l’effort national en faveur de l’enseignement
supérieur et de son ancrage dans la recherche devrait donc être
de l’ordre de 50%.
Mesure n°1 : Construire un cadre de référence
national et européen des diplômes et des formations du supérieur
définissant des critères communs pour permettre de véritables
équivalences pour les étudiants.
Mesure n°2 : Rapprocher dans un premier temps le taux d’encadrement
des premiers cycles universitaires de celui des classes préparatoires
aux grandes écoles, dans la perspective d’intégration.
Mesure n°3 : Développer les coopérations
avec des moyens accrus ; pour les universités grâce notamment au
doublement de la Dotation Globale de Fonctionnement : 1,5 milliard.
Les PRES doivent se construire et être gérés démocratiquement
afin de permettre la coopération entre universités, organismes
de recherche, monde économique, entre laboratoires et équipes
; favorisant l’interdisciplinarité et le lien entre la recherche
et l’enseignement dans tous les cycles.
Mesure n°4 : Augmentation du nombre et du montant des
allocations de recherche. Le doublement du nombre d’allocataires qui doit
passer de 4 000 à 8 000 par an et l’augmentation du montant à
1,5 fois le SMIC qui doit être effective dès maintenant.
Mesure n°5 : Réduction de moitié du service d’enseignement
pour les ATER et les enseignants-chercheurs nouvellement nommés et réduction
progressive à 150 h maximum du service d’enseignement de tous les
enseignants-chercheurs, à 250 h pour les autres enseignants, avec équivalence
TP=TD et prise en compte intégrée de l’ensemble des actes
pédagogiques. Toutes ces mesures doivent être prises en charge
par l’Etat.
Mesure n°6 : Evaluation de toutes les unités de
recherche selon des modalités cohérentes et convergentes, par
des instances démocratiques renouvelées. Notamment un Comité
national de la Recherche Scientifique transformé, prenant en compte de
façon équilibrée l’ensemble des domaines de la recherche,
et les instances correspondantes des EPST.. Une évaluation régulière
des enseignants-chercheurs par le CNU prenant en compte toutes leurs missions,
en relation étroite avec les évaluations des équipes scientifiques.
Mesure n°7 : Mettre en place un dispositif d’orientation
des étudiants construisant progressivement, dés le second cycle
des études secondaires, un projet personnel et professionnel permettant
la conquête de leur autonomie d’étudiant adulte.
Mesure n° 8 : Porter dans chaque cursus la part des enseignements
dirigés, pratiques ou intégrés à 60% de l’horaire
total ; limiter les effectifs à 15 étudiants pour les TP, à
25 pour les TD, à 200 pour les CM. Dès le premier cycle, mettre
en place des Travaux interdisciplinaires personnels ou en petits groupes encadrés
et instaurer des enseignants référents ; les projets.
Mesure n°9 : Arrêter un plan pluriannuel de création
d’emplois statutaires d’enseignants du supérieur et de personnels
IATOS fondé sur les besoins réels des établissements et
formations d’enseignement supérieur, avec une première étape,
dés le budget 2007 de 3000 enseignants-chercheurs et de 3000 ingénieurs,
bibliothécaires et personnels administratifs et ouvriers. Ce plan pluriannuel
devra atteindre le rythme des 5000 créations d’enseignants-chercheurs
par année, niveau nécessaire en matière de formations et
de recherche cumulées. Des mesures immédiates de résorption
de la précarité tant pour les enseignants que pour les IATOS sont
indispensables.
Mesure n°10 : La refonte de l’aide sociale aux étudiants
doit être intégrée dans un Plan Social Etudiant élaboré
en concertation avec l’ensemble des organisations étudiantes, avec
l’ensemble de la communauté universitaire, visant à refonder
le système d’aide sociale avec l’objectif d’une allocation
d’autonomie pour les jeunes en formation ou dans des dispositifs d’insertion.
Cette aide, universelle, serait calculée en fonction de la situation
propre du jeune pour lui permettre de mener à bien un projet de formation
et de qualification, quelle que soit sa situation sociale et familiale.
Mesure n°11 : Rénovation et construction de bureaux
pour les enseignants du supérieur. Augmentation des surfaces pédagogiques
pour les premiers cycles .
Mesure n°12 : Plan pluriannuel de rénovation des
bibliothèques
-Locaux
-Recrutement de 2500 emplois de personnels de bibliothèques
-Augmentation des ressources de fonctionnement