Présents : Cabinet du MESR (Carole Moinard), cabinet du MEN (Patrick Allal), DGRH, CFTC, SAGES, UNSA, SGEN, FSU (SNESUP, SNEP, SNES, SNUIPP), FO, CSEN, CGT
L'introduction de Carole Moinard annonce une méthode qui ressemble à celle mise en œuvre lors des réunions préparatoires à la loi LRU : elle n'a aucun projet à présenter et demande aux organisations présentes de répondre à une série de questions dont la clé de lecture n'est pas révélée.
Elle distribue la liste exhaustive des textes touchant les corps de second degré : ce n'est pas une réforme du décret Lang qui est visée, mais les modifications peuvent toucher tous les textes, y compris des lois.
Elle distribue divers documents et statistiques (Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4846&ptid=5) dont un document sur les PRAG montrant selon elle que ceux du supérieur ne sont pas moins bien traités, interprétation contestée par les organisations syndicales remarquant que d'une part manque le document sur les PRCE (on nous le promet ultérieurement), d'autre part la comparaison pertinente concernant les PRAG serait avec les enseignants du post-bac.
Elle aborde sous forme de questions quatre thèmes :
- Recrutement et affectation : Faut-il un texte ? Procédure confiée à un comité de sélection (le même que pour les EC ou spécifique) ou confiée au CS ?
La question de la déconcentration de la gestion se posera.
Perspectives et évolutions pour les PRAG et PRCE... tout un programme ! Vous nous interrogez -c'est une nouveauté- sur l'affectation et le recrutement, les missions et les services, la notation, l'évaluation, l'avancement, les régimes indemnitaires
Pour reprendre votre référence aux « légendes urbaines », je n'y prête guère attention et me borne aux faits. Je ne peux imaginer une seconde que vous n'ayez déjà un projet, une conception déjà en tête. Je le dis solennellement : quelles sont vos intentions ? Vous devez exprimer ce que vous souhaitez.
La présentation de nos différents points de vue ne saurait remplacer un débat contradictoire. Nos positions, vous les connaissez ; elles sont résumées dans le document que nous avons fait circuler en séance. Il donne les pistes et revendications du SNESUP et sera complété par un document plus long que nous vous adresserons : cela permettra de gagner du temps aujourd'hui. Je le répète : quelles sont vos intentions ?
Enclenchés par le plan Campus, sous l'effet du chantage gouvernemental au grand emprunt, la restructuration sans précédent du paysage universitaire, sans aucune concertation avec la communauté universitaire, les projets de regroupement (PRES, campus d'excellence, fusions...) se multiplient et font réalité d'une université à deux vitesses. Doit-on comprendre que la « petite vitesse » serait réservée aux PRAG et PRCE ainsi qu'aux 80 % d'enseignants-chercheurs écartés de la Prime d'Excellence Scientifique. Seront-ils cantonnés au cycle licence ? à de futurs collèges universitaires ?
Nous ne pouvons ne pas aborder cette modification statutaire sans tirer enseignement de celle imposée aux enseignants-chercheurs, pour reprendre vos propos : « c'est au tour des PRAG et PRCE ! ». Envisagez-vous de leur transposer l'aggravation des effets du localisme, les pouvoirs des présidents, les entraves à leurs libertés scientifique, pédagogique, dont font l'objet leurs collègues enseignants-chercheurs ?
Le contexte de mise en œuvre de la loi LRU, de la Révision Générale des Politiques Publiques et du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de la loi mobilité, est bien celui d'une réduction massive du nombre de fonctionnaires et d'un accroissement des régimes indemnitaires, comme illusion de revalorisation. En effet, si le premier échelon des maîtres de conférences a été réduit d'1 an, la carrière des maîtres de conférences reste un plafond indépassable et seules quelques primes « à la tête du client », dans une logique de concurrence entre les personnels, semblent se dessiner. C'est d'une revalorisation de tous les personnels, de création d'emplois publics de fonctionnaires qu'ont besoin l'enseignement supérieur et la recherche.
Pour terminer, nous sommes aujourd'hui nombreux autour de cette table, de l'enseignement supérieur mais aussi de l'enseignement scolaire, en présence des cabinets du MEN et du MESR, et je ne peux pas ne pas relier cette volonté interministérielle à la mise en place de la réforme du lycée, transposition de la loi LRU, et du projet de réforme de la formation des enseignants.
Ces modifications d'ordre statutaire devant être présentées au CTPMESR, mais aussi au CTPMEN, je vous le demande au nom de l'ensemble de notre délégation, quelles sont vos intentions ?
Pour le SNEP, Pascal Anger complète en demandant que le ministère donne ses intentions, notamment sur les missions des enseignants du second degré.
Marianne Baby, du SNUIPP, souligne la place des enseignants du 1er degré dans le supérieur.
Pour le SNES, Erick STAELEN fait état des inquiétudes de toute la FSU sur les intentions non dévoilées du ministère sur le type d'enseignants dans l'université, et sur le volume de recrutement.
Dans leur synthèse des interventions, ils évoquent un sentiment de manque de reconnaissance à propos duquel ils s'en tiennent à un côté psychologisant, une demande de transparence qui masque une transposition des comités de sélection, la question de l'allégement du service, le problème de la mobilité et de la mutation (qui devient un point 5 car tout le monde en a parlé), la question de la revalorisation sur laquelle le ministère est très évasif... et la question des transformations de postes agrégés en MCF.
Est sciemment oubliée la question du champ d'exercice : seront-ils cantonnés au L ? Interviendront-ils encore dans le M ?
Carole Moinard annonce en conclusion qu'« on va aller vite sur le recrutement et sur le référentiel ».
Statuts des enseignants de second degré dans l'enseignement supérieur
La délégation de la FSU était composée de Stéphane TASSEL, secrétaire général du SNESUP, de Noël BERNARD et Gérard TOLLET (SNESUP-FSU), Erick STAELEN (SNES-FSU), Pascal ANGER et Claire PONTAIS (SNEP-FSU), Marianne BABY (SNUIPP-FSU)
Elle recevra la CPU la semaine suivante, puis la société des agrégés, et chaque syndicat en bilatérale pendant le mois de mars, pendant lequel elle invite à des contributions écrites. Le travail de fond avec la DGRH ne commencera que fin mars pour un texte bouclé à l'été.
- Service : Faut-il un référentiel des tâches ? Les décharges, notamment pour recherche, sont-elles suffisantes ?
Sur la taille de 384h/TD « je reste discrète ».
- Notation - évaluation - carrière : Faut-il une évaluation ou une notation spécifique au sup ?
- Régime indemnitaire : Dans l'état actuel rien ne différencie à ses yeux le régime de primes concernant les enseignants du second degré de celui concernant les enseignants-chercheurs : Avez-vous des demandes spécifiques ? (« Je n'en vois pas »)
- Divers
Pour le SNESUP, Stéphane Tassel, secrétaire général, fait la déclaration liminaire suivante :
Autant dire que le champ de votre questionnement est extrêmement large et, conjugué à votre annonce de ne pas vous limiter au décret de 93 -dont le principal effet aura été d'augmenter à 384hTD les heures d'enseignement des PRAG et PRCE exerçant dans le supérieur-, ne peut que nous interroger à notre tour.
Il souligne que le décret de 93 est emboîté dans ceux de 50 et de 72. Si le ministère veut aller plus loin dans la déconcentration, cela impactera le statut des fonctionnaires.
Si l'intention est d'augmenter le recrutement des PRAG/PRCE, cela pose la question des concours nationaux de recrutement.
Pour la FSU, le statut des enseignants de second degré doit rester dans un cadrage national.
Il rappelle que dans le second degré L. Chatel s'était engagé à une revalorisation.
Il regrette qu'on annonce d'autres réunions sans qu'aucun cadrage ne soit défini.
Après un tour de table où chaque organisation syndicale est intervenue, les représentants des cabinets des deux ministères répètent et confirment leurs grandes orientations.
Compte-rendu de la réunion au MESR du 5 mars 2010 concernant les perspectives et évolutions des PRAG et PRCE
Publié le : 11/03/2010