Importantes motions votées au conseil académique
de « l’université Paris-Saclay »
Au cours de la séance du Conseil Académique de « l'université Paris-Saclay » (assemblée d’élus de tous les établissements) du 17 septembre, les élus FSU ont proposé trois motions sur des questions particulièrement importantes liées à la construction de « l'université Paris- Saclay ». Elles ont reçu une approbation à une large majorité :
Motion relative au statut du président de l’université
Le Conseil Académique considère qu'il est fondamental que le Président de la future Université soit proche des missions premières de l'université : progrès et diffusion des connaissances ; en conséquence, le Conseil Académique s'oppose à toute disposition statutaire permettant à une personne non enseignante-chercheuse ou assimilée d'assurer la fonction de président.
(Pour : 83, Contre : 16, Ne se prononce pas : 12)
Motion relative à la « mobilité forcée des personnels au sein de l’université »
Considérant qu'il est totalement contre-productif d'obliger les personnels à une mobilité géographique, le Conseil Académique s'oppose à toute disposition statutaire qui permettrait de s'affranchir des règles de la fonction publique lors d'un changement d'affectation d'un membre du personnel au sein de l’université.
(Pour 72, Contre 18, ne se prononce pas : 21)
Motion relative à l’école universitaire de 1er cycle (motion 2)
Considérant que la séparation des licences en deux entités, l'une dans l'Université Paris- Saclay, l'autre en dehors, n'apporte en rien une solution au problème de l'échec en licence ; Considérant que cette séparation crée d'autre part d'énormes difficultés de fonctionnement ; Le Conseil Académique s'oppose à cette séparation et reste attaché à une entité unique pour toutes les licences à laquelle doivent être attribués les moyens humains et financiers supplémentaires pour répondre aux enjeux des licences.
(Pour : 63, Non : 33, Ne se prononce pas : 15)
Ces motions font suite à l’accélération de la construction de l’université Paris-Saclay qui prend la forme d’un ensemble de dispositions dérogatoires au code de l’éducation et aux statuts de la fonction publique. Pendant l’été, le groupe de travail sur la rédaction des statuts de l’université Paris-Saclay a établi une liste de dérogations dont le ministère a su s’inspirer parmi lesquelles :
-
que le président ne soit pas nécessairement un enseignant chercheur,
-
que les mobilités et réaffectations des personnels soient facilitées dans l’université Paris- Saclay, en passant outre le code de l'éducation et les statuts de la fonction publique.
Ces éléments avec bien d’autres apparaissent dans le projet d’ordonnance (donc non discuté au Parlement) en date du 11 Septembre, listant les dérogations possibles dans les statuts des établissements expérimentaux comme l’université Paris-Saclay. Les statuts de l’université cible s’écrivent désormais sur cette base, et certaines dispositions sont déjà introduites dans le projet de statuts de la future université Paris-Saclay.
Une autre question sensible, en arrière-plan de l’introduction de la sélection à l’université avec ParcourSup, concerne le projet licence. Proposé et défendu par l’équipe de la présidence de l'université Paris-Sud, il consiste à sélectionner arbitrairement certaines licences (considérées comme « excellentes ») qui recevront un diplôme Paris-Saclay. Les autres (ainsi que d’autres formations professionnalisantes) seront mises à part dans un établissement appelée École Universitaire de 1er Cycle de Paris Saclay (EU1CPS) qui ne délivrera donc pas de diplôme de l’Université Paris-Saclay.
Ce modèle a été uniquement conçu pour défendre une politique qualifiée « de marque », pour satisfaire les « grandes » écoles et pour progresser artificiellement dans les classements