Fiche B : Paiement des agents contractuels, vacataires et titulaires

Publié le : 30/03/2020

mise à jour, le 23 mars 2020

 

Situation des enseignants et enseignants-chercheurs non titulaires (ANT)

Sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, on trouve, en date du 18 mars 2020 une rubrique “foire aux questions” (FAQ) :  

Le troisième paragraphe est consacré à la situation des contractuels et vacataires dans l’ESRI.

“3. Situation des contractuels et vacataires dans l’ESRI

Dans son adresse aux Français du 16 mars, le Président de la République a rappelé que personne ne serait laissé de côté. Dans ce contexte, et y compris alors que l'activité se réduit dans les établissements, les contractuels de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doivent être traités avec la plus grande bienveillance.

Cela concerne notamment les vacataires, et en particulier ceux qui interviennent de façon régulière dans les établissements et dont les ressources financières peuvent très largement dépendre de cet emploi. A cet égard, trois populations doivent bénéficier d’une attention toute particulière et d’un maintien de leur contrat :

  • Les 15 à 20 000 agents temporaires vacataires (ATV) (des doctorants chargés d’enseignement avec des interventions programmées et assez récurrentes)

  • Les 20 ou 30 000 vacataires liés à l’accueil des étudiants au sens de l’art L811­‐2 du Code de l’éducation (étudiants associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle

  • Les 40 000 vacataires administratifs qui travaillent dans les différents services des universités.

En revanche, les « chargés d’enseignement vacataires » (CEV), qui n'interviennent que pour quelques heures d'enseignement dans des domaines spécifiques, et doivent justifier d'une activité professionnelle par ailleurs, sont dans une situation différente. Ceux qui disposent de ressources stables par ailleurs n'ont pas nécessairement besoin du complément de rémunération que leur assure l'établissement. Pour ceux qui souhaiteraient poursuivre leur activité, il convient de faire en sorte que leur savoir-­faire et leur expérience soient mis à profit dans le cadre des plans de continuité pédagogique mis en place par chaque établissement”.

Aux trois catégories mentionnées ci-dessus, nous considérons qu’il convient d’ajouter celle des enseignants et enseignants-chercheurs contractuels en CDD ou en CDI (de l’ordre de 30 000 personnes) dont les contrats doivent également être maintenus a priori. 

Suite à la première intervention du Président de la République jeudi 12 mars affirmant que « tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises, quoi qu’il en coûte », et que « l’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux », les directions des universités ont été interrogées sur les modalités de paiement des personnels, en particulier les non titulaires pour lesquels le maintien de leur rémunération est une question essentielle et même parfois une question essentielle de subsistance.

Cette question a également été posée au Ministère de l’ESRI lors de la rencontre avec les organisations syndicales le 13 mars.

Ainsi, dans le cadre de « la continuité pédagogique » (terminologie contestable : se référer à la fiche : Adaptation du travail pédagogique), il est indispensable que les heures prévues dans les emplois du temps soient considérées comme faites, y compris pour les enseignant.e.s vacataires. Mais plus largement, cela concerne aussi les personnels BIATSS contractuel.le.s, quelles que soient leurs missions, vacations dans les bibliothèques universitaires comprises.

Dans ce contexte d’incertitude très forte et de nécessité de continuité des services publics pour l’ensemble de la population, donc les étudiant.e.s et leurs familles, il est impératif de garantir dès maintenant que toutes les rémunérations, toutes les heures initialement programmées seront maintenues pour tous les personnels, quels que soient leurs statuts et fonctions. Cet engagement est capital pour affirmer la solidarité entre les personnels et entre les directions d’établissements et l’ensemble de la communauté universitaire.

 

Situation des enseignants et enseignants-chercheurs titulaires dans l’ESRI

Pour les enseignants et les enseignants-chercheurs titulaires, il est également revendiqué que les heures programmées dans les maquettes et prises en compte dans la fiche de service statutaire des agents soient comptabilisées et, le cas échéant, payées en heures complémentaires. Et ce quelles que soient les modalités pédagogiques. Que les collègues aient pu ou pas délivrer tout ou partie des enseignements à distance, qu’ils aient pu ou pas assurer le contrôle des connaissances, qu’ils aient pu ou pas reporter et reprogrammer leurs enseignements avant la fin du semestre. Si des situations de sous-service liées aux modifications apportées dans les enseignements du second semestre venaient à se présenter, le SNESUP-FSU demande qu’elles fassent l’objet d’un traitement “bienveillant”, en particulier en ce qui concerne le versement de la prime semestrielle d’enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche.

 

Revendications :

La diversité des situations dans les établissements, conséquence de la LRU et des différentes dispositions réglementaires adoptées depuis (financements via les PIA, ordonnances sur les regroupements, etc.) montre à quel point la fonction publique et les statuts de ses agent.e.s ont été mis à mal depuis plus de 10 ans. Pourtant, on constate en période de crise à quel point les services publics sont essentiels à la préservation des missions de santé publique, mais aussi d’enseignement supérieur et de recherche ! Dans le cas des universités et des établissements d’enseignement supérieur, une multitude de statuts de personnels non titulaires coexistent, dans le cadre des missions d’enseignement, de recherche ou d’administration. Ces personnels, dont les règles de gestion sont souvent locales, assument une place de plus en plus importante au sein des universités en raison des politiques d’austérité menées depuis plus de 10 ans.

Du simple point de vue de l’efficacité du service public, il convient d’y mettre un terme par la titularisation de la totalité des personnels non titulaires recruté pour des missions pérennes.

Le SNESUP-FSU exige de la part du gouvernement un engagement global, qui contraigne l’ensemble des établissements à mettre en oeuvre le paiement de toutes les missions.

 

Pour tout témoignage et interrogation, contactez-nous : covid19esr[a]snesup.fr

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