Veille juridique

Publié le 09/12/2009
Au Journal officiel n° 285 du 9 décembre 2009     Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410783&dateTexte=&...
Publié le 08/12/2009
Au Journal officiel n° 283 du 6 décembre 2009     Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021385052&dateTexte=...
Publié le 03/12/2009
Au Journal officiel n° 278 du 1er décembre 2009       Arrêtés du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement de directeurs de recherche de 1ère et 2nde classes et de chargés de recherche de...
Publié le 27/11/2009
Au Journal officiel n° 274 du 26 novembre 2009     Les modalités de dépôt des candidatures aux places de membre de l'École française de Rome, au titre de l'année 2010-2011. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 24/11/2009
Au Bulletin officiel du MEN n° 43 du 19 novembre 2009     Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la Mise en place, à titre expérimental, de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle » http://www.enseignementsup-recherche...
Publié le 18/11/2009
Au Journal officiel n° 266 du 17 novembre 2009     Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276755&dateTexte=&categorieLien=id...
Publié le 10/11/2009
Au Journal officiel n° 256 du 4 novembre 2009     Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 03/11/2009
Au Journal officiel n° 253 du 31 octobre 2009     Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www...
Publié le 03/11/2009
Au Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2009     Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-...
Publié le 29/10/2009
Au Bulletin officiel du MEN du n° 40 du 28 octobre 2009     Modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, au titre de l'année 2010. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/...
Publié le 28/10/2009
Au Journal officiel n° 250 du 28 octobre 2009     Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse,...
Publié le 19/10/2009
Au Journal officiel n° 240 du 16 octobre 2009     Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 13/10/2009
Au Journal officiel n° 235 du 10 octobre 2009     Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence...
Publié le 05/10/2009
Au Journal officiel n° 228 du 2 octobre 2009     Décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du MEN et du MESR (Mme Josette Théophile) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 05/10/2009
Au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009     Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Publié le 25/09/2009
Au Bulletin officiel du MEN du 24 septembre 2009     Circulaires relatives aux modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des...
Publié le 25/09/2009
Sont entrés en vigueur le 1er septembre 2009 (JO du 27/08/09) :     Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'...
Publié le 24/09/2009
Au Journal officiel n° 220 du 23 septembre 2009     Arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des...
Publié le 19/09/2009
Au Journal officiel n° 217 du 19 septembre 2009     Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049662...
Publié le 19/09/2009
Au Journal officiel n° 216 du 18 septembre 2009     Arrêté du 18 août 2009 déterminant le nombre et la localisation des emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à l'intégration au titre de l'année 2009 http://www....