F.A.Q. - Situation des personnels (Métier, statuts et carrières...) - EN COURS DE RÉDACTION

Publié le 03/12/2020
    La Foire Aux Questions (F.A.Q.)   Un certain nombre de questions reviennent régulièrement dans les appels ou les courriels adressés au secteur Affaires Personnelles du SNESUP-FSU. Vous trouverez ci-dessous la liste des questions les plus...
Publié le 11/02/2020
  Un élu dans un conseil, peut-il diffuser les documents préparatoires auxquels il a accès ?   Les élus des conseils, comités et commissions (CA,CAC, CR, CFVU, CT, CHSCT, CE…), ainsi que les représentants syndicaux, sont tenus, comme tous les agents...
Publié le 10/02/2020
  Le droit à la diffusion d’informations syndicales sur les adresses professionnelles des agents dans l’ESR   Fiche pratique n°5 rédigée par Claire Bornais et Philippe Enclos, publiée dans Le Snesup n° 682, février 2020, page 20   Depuis...
Publié le 04/12/2019
  Un.e retraité.e peut-il garder son adresse électronique et les possibilités d’accès aux ENT ?   Aujourd’hui, il n’existe aucun texte réglementant ces questions. Pour que le/la retraité.e puisse garder un lien avec son établissement ou avec les...
Publié le 04/12/2019
  Un.e retraité.e personnalité extérieure d’un établissement peut-il/elle se faire rembourser des frais de mission ?   Certain.e.s retraité.e.s sont parfois nommé.e.s personnalités extérieures d’un conseil (CA, CFVU, CAF, …). Le décret n°2006-781...
Publié le 04/12/2019
  Peut-on travailler comme enseignant.e-chercheur.e après la retraite de fonctionnaire ?   La réglementation le permet, de manière rémunérée, pour les moins de 65 ans, dans un établissement extérieur à son établissement d’origine : c’est l’article 3...
Publié le 04/12/2019
  Pension de réversion :  Informations pratiques et état de la situation actuelle (janvier 2017)   Bien que la pension de réversion – que nous défendons - soit constamment mise en cause, la réponse aujourd’hui qu’elle est soumise à conditions. Il n’...
Publié le 04/12/2019
  Quelle prise en compte des périodes de chômage pour la retraite ? Certain.e.s collègues ont des périodes de chômage qui peuvent être prise en compte pour la durée d’assurance. Ce sont notamment des ancien.ne.s ATER ou des personnes ayant effectué...
Publié le 04/12/2019
  Je suis chargé(e) d’enseignement vacataire, mon université a limité à 96hTD le nombre d'heures que je pouvais effectuer. Quels sont mes droits ?   Je suis chargé(e) d’enseignement vacataire (CEV) depuis de nombreuses années. Il y a quelques années...
Publié le 04/12/2019
  Je suis lecteur/lectrice de langues, mon établissement me demande de faire plus de 100 heures de TD, est-ce légal ?   Je suis lecteur/lectrice de langues. Selon le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue...
Publié le 06/02/2009
La Foire aux Questions    Droits et devoirs   Rétention des notes et grèves administratives   Parmi les formes de luttes autres que la grève, on propose souvent la rétention de notes qui consiste à assurer normalement la surveillance et la...
Publié le 24/09/2006
  FAQ (ancien site) Agents non titulaires   Comment sont comptées les années d'ATER et/ou de 1/2 ATER pour les retraites ?   Retraite des ATER non titulaires d'un autre corps de fonctionnaire, mais qui pensent devenir fonctionnaires prochainement...
Publié le 21/03/2005
  La grève, un droit constitutionnel   [1] Code du travail, articles L 512-2 à L 512-6 (loi 73-4 du 2 janvier 1973) [2] Loi 61-825 du 29 juillet 1961 [3] Circulaire du 30 juillet 2003   Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents...