Veille juridique

Publié le 15/09/2010
Au JO n° 212 du 12 septembre 2010   Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités http://...
Publié le 15/09/2010
Au JO n° 210 du 10 septembre 2010     Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la...
Publié le 15/09/2010
Au JO n° 208 du 8 septembre 2010   Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du MESR pour l'année universitaire 2010-2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 08/09/2010
Au JO n° 205 du 4 septembre 2010   PREMIER MINISTRE   Convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action France...
Publié le 01/09/2010
Au JO n° 201 du 31 août 2010   MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE   Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation...
Publié le 31/08/2010
JO d'août 2010   Dimanche 1   MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE   Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche...
Publié le 18/08/2010
Avertissement aux lecteurs : V-Jurel se met en veilleuse jusque fin août, sauf urgence exceptionnelle. Un récapitulatif des textes publiés en août sera fourni au plus tard le 31.   Au Journal officiel n° 175 du 31 juillet 2010   PREMIER MINISTRE...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010   PREMIER MINISTRE   Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 172 du 28 juillet 2010   Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 170 du 25 juillet 2010   Arrêté du 20 juillet 2010 attribuant les RCE à l'université de Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512357&dateTexte=&categorieLien=id  ...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 168 du 23 juillet 2010   Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 18/08/2010
JO n° 131 du 9/6/10 Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la...
Publié le 10/08/2010
Au Bulletin officiel du 22 juillet 2010     Un encart rassemble plusieurs textes relatifs à la formation des enseignants : la définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 167 du 22 juillet 2010     Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du MEN et du MESR http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 10/08/2010
A l'Assemblée nationale     Pour suivre le dossier parlementaire de la contre-réforme des retraites : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp     Pour suivre le dossier parlementaire de la (contre ?) réforme...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 165 du 20 juillet 2010   Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 164 du 18 juillet 2010       Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022485575...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n°162 du 16 juillet 2010       Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités http://www....
Publié le 07/07/2010
Au Journal officiel n° 154 du 6 juillet 2010     Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=...
Publié le 14/06/2010
Au Journal officiel n° 130 du 8 juin 2010     Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs...