Droit syndical

Publié le 18/01/2027
Récapitulatif des principaux textes officiels en matière de droit à l'activité syndicale Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la...
Publié le 19/10/2026
  décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique circulaire DGAFP d'application du décret 82-453 Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 14/03/2019
Mandatement et lancement d’une campagne revendicative en vue de La reconnaissance dans le temps de travail d'un agent de son activité d'élu.e dans les instances de son établissement ou dans des instances académiques ou nationales de l'enseignement...
Publié le 02/05/2018
La circulaire sur les droits syndicaux précise que « Des panneaux réservés à l'affichage syndical doivent être installés dans chaque bâtiment administratif, le cas échéant par service si des services différents sont groupés dans un même immeuble...
Publié le 17/10/2017
  Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s   Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée...
Publié le 19/10/2016
Textes officiels de référence (à télécharger sur www.legifrance.fr) Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié). Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès...
Publié le 19/10/2016
Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur...
Publié le 18/10/2016
  Mémo des responsables de section   Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc.,...
Publié le 22/09/2014
Relevé de conclusions de la réunion du 10 avril 2014 sur les droits des agents investis d'un mandat syndical: mfp-14-04-15-rc-representants-syndicaux-bis.pdf
Publié le 21/10/2010
Loi de rénovation du dialogue social par Philippe ENCLOS   Télécharger un CR de la réunion du 20 juillet 2010 FSU/Minstère  ( 115.73 kb) Télécharger une note FSU sur les accords de Bercy ( 244.48 kb) Télécharger le texte de la loi ( 342.08 kb)...
Publié le 30/07/2003
Circulaire du 30 juillet 2003 à télécharger sur circulaires.gouv.fr