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Une année qui sera bien occupée, telle qu'il faudra disséquer la place et l'importance des évènements, essayer aussi de regarder au-dessus et au-delà de ce que nous assèneront les médias. On dit que Sarkozy est passé plus de 500 fois à la télé en 2006. Il est donc utile de faire un tri sévère. Il y aura les présidentielles (22 avril et 6 mai), les législatives (10 et 17 juin). Mais aussi le congrès de la FSU du 29 janvier au 2 février.
Nous avons à affirmer des principes et des revendications concrètes. Parmi les principes il s'agit de la notion de pension conçue comme un traitement continué fondé sur l'ensemble des activités antérieures. Trop souvent la retraite est considérée comme une « protection sociale », ce qui est restrictif et inexact.
La défense de nos situations de retraités : le pouvoir d'achat, l'évolution des pensions, les garanties d'une vraie péréquation. Se posent des revendications concernant les services publics de proximité, et à la personne, la protection sociale, la prise en compte des conditions nouvelles de vie (logement, accueil, etc). Il faut aussi assurer pour de très nombreux parmi nous la poursuite d'activités attachées à notre ancien métier, recherche, engagement culturel. Cela n'exclut pas le bénévolat dans divers secteurs, de nouvelles fonctions et responsabilités sociales, etc.
L'abrogation de la loi du 21 août 2003 et celle des mesures de 1993, pour imposer de nouveaux textes fondés sur 3 exigences : les 60 ans, les 37,5 annuités et les 75%, et sur des éléments nouveaux qui dépassent l'ancien Code des Pensions. Citons les recrutements tardifs, les études, les périodes salariées, précaires ou non, avant recrutement, les droits des pluripensionnés. Il faudra aussi revenir sur ce qui a été balayé par l'équipe Fillon, les bonifications pour enfants, la CPA, le CFA, et aussi préciser les congés parentaux, les situations familiales nouvelles, les carrières longues, les situations de handicap, etc... Il faudra aussi sauvegarder et améliorer l'IRCANTEC.
Le collectif « retraités » : Marcel BRISSAUD, Carmen BOUCHER, Danièle DUPLESSIS, Michèle GABAY, Jean BISTON, Jacques GUYOT, André JEANCLAUDE, Serge MONCHAUD, Claude SEUREAU avec Jean FABBRI secrétaire général et le Bureau National, vous adresse tous ses meilleurs vœux : bonne santé, activité, projets, amitiés et solidarité, pour vous, vos familles, et tout votre entourage.
Les problèmes d'aménagement d'un logement ne sont pas mineurs. 
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le 3 janvier 2007 - n° 72
Lettre aux retraité(e)s sneSup
Nous venons de faire quelques pas dans l'année 2007.
Les derniers jours de 2006 ont été marqués par des évènements graves liés à la volonté d'expulsion frappant des familles et de nombreux étudiants (Lyon, Toulouse, Paris VIII, Clermont-Ferrand,..la liste s'allonge chaque jour). Il faut poursuivre nos vigoureuses protestations pour stopper ces pratiques.
Pendant ces jours de fêtes on nous a jeté en plein visage des luxes outranciers et des misères extrêmes. Nos approches sont différentes. Cliquez sur le site « Observatoire des inégalités », des tableaux édifiants sont commentés. Sans oublier que les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 400 fois le SMIC annuel - 20 fois plus qu'il y a 10 ans - et que les salaires annuels des 10% de salariés les mieux payés représentent 54 fois ceux des 10% du bas de l'échelle. Lisez aussi l'ouvrage de Jean GADREY de Lille I « En finir avec les inégalités ». C'est un bon cocktail vitaminé. Il faut prendre des forces et affronter toutes les bourrasques !
(voir en dernière page le rapport du COR sur 2008 et la suite)
Avec la FSU à son congrès de Marseille
Notre travail syndical a deux directions qui s'épaulent.
Sans oublier qu'il faudra dire comment pourront être rattrapées les situations des collègues qui depuis le 1/1/2004 ont été victimes des régressions.
Nous amènerons tous ces points au Congrès de Marseille. Ils sont évoqués un peu vite dans certains textes préparatoires.
Enfin, la FSU souhaite mieux intégrer les retraités et leurs problèmes dans l'activité fédérale. Cela implique de poursuivre les évolutions engagées pour construire le syndicalisme unitaire des retraités. Il s'agit de leur faire toute leur place dans les organismes fédéraux où s'élabore la politique qui concerne les retraités et personnes âgées. Il est proposé la mise en place à tous les niveaux pertinents d'une « structure » fédérale des retraités. Ce sera un point d'appui nouveau pour tous, contribuant à l'activité syndicale unitaire retraitée, avec la FGR-FP créée voici plus de 70 ans et dont nous sommes membres, les unions confédérales et les associations.
Et dans le prolongement de la création de la CSI (internationale), va-t-on parler d'une FIRPA (Fédération internationale des retraités et personnes âgées) ?
pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007 pour2007
Quelques informations pratiques
Pour l'un ça été la vente d'une maison individuelle qui devenait difficile à vivre, pour un appartement mieux adapté, proche de nombreuses activités commerciales, médicales, de possibilités de transports, etc. Pour un autre qui voulait garder sa maison au centre d'un magnifique jardin il fallait transformer le rez de chaussée en pièces de vie permettant tous les accès. Le premier étage restant les pièces pour accueillir la famille et les amis.
Mais en dehors de ces situations extrêmes, l'aménagement d'une maison ou d'un appartement oblige souvent à beaucoup de démarches, et de réflexions.
Voici quelques repères :
- certains conseils généraux ont créé une maison de l'habitat, ou des maisons du département dans les principales localités. Des renseignements pourront être donnés ou des contacts établis. Les conseils généraux travaillent souvent avec Pact Arim association loi 1901. - ces maisons du département figurent sur les annuaires sous divers intitulés : « conseil général du... », « maison du... »
- chaque département doit aussi avoir une « maison départementale du handicap » (loi de février 2005)
Les aménagements sont souvent très coûteux, et exigent l'intervention du producteur lui-même pour l'installation (salles de bains, nouvelles baignoires, escaliers mobiles, etc, ). Les pubs dans les médias se multiplient. Nous invitons chacun à rassembler le maximum d'informations pour prendre des décisions tous éléments en mains.
Le SNESUP n'a pas vocation à se transformer en agence de construction ! Mais il répond à quelques questions posées.
Dans une prochaine Lettre nous nous intéresserons à la téléassistance.
Questionnaire permanent
Services de proximité à la personne :
Nous rappelons les démarches qui peuvent être faites :
Avec la MGEN contact facile par la section départementale ou le n° 0 820 219 219 ou reseau.prestataires@serena-sap.fr.
Dans les communes, beaucoup de Centres Communaux d'Action Sociale, sont organisés dans France Domicile qui regroupe l'UN des CCAS, l'UN des aides, soins et services à domicile et la Mutualité Française. Contacter la mairie du domicile, ou le 0 826 27 15 15 ou www.francedomicile.fr.
Il est important d'être attentif à tout cela afin de défendre à la fois les garanties pour les personnes qui doivent légitimement faire appel à ces services (personnes âgées ou en difficultés) et les conditions de travail pour tous les employé(e)s.
Nous vous demandons de nous informer de tous les obstacles rencontrés par vous ou par des membres de votre entourage :
- difficultés pour joindre un personnel compétent (santé, suivi ou garde, accompagnement, petits travaux, déplacements, etc)
- difficultés administratives dans votre ville, quartier ou localité
- autres problèmes (coût des interventions, aides obtenues, etc)
Envoyez un mot à SNESUP secteur retraités 78 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS ou un message à retraite@snesup.fr . Merci de nous tenir informés.
Nos interventions
1) Post-Docs à l'étranger :
Par suite des recrutements au compte-gouttes faits dans l'enseignement supérieur et la recherche, de nombreux de nos étudiants se retrouvent sur des emplois divers à l'étranger. Ils y assurent des activités d'enseignement supérieur, de recherche, d'encadrement d'étudiants dans des universités ou des instituts.
Le SNESUP vient de renouveler ses demandes pour que ces services soient validables pour la retraite F.P. quand l'intéressé revient et est nommé sur un emploi dans un de nos établissements. On nous oppose les règles de 1965 qui prévoient la validation sous condition de 3 heures par semaine de cours. Il serait indispensable qu'il soit tenu compte des réalités des activités d'un enseignant-chercheur dans le cadre de la recherche, et de la direction de travail d'étudiants.
2) Handicap : enfin une réponse positive
La loi de février 2005 sur le handicap prévoit la possibilité de départ avant 60 ans et une majoration dans le calcul de la pension pour les salariés et les fonctionnaires. Un décret a permis cela pour les salariés du privé, silence pour le public pendant près de 2 ans. Une loi est sortie fin juin. Pendant 6 mois nouvelles interventions avec la FSU pour le décret nécessaire.
Le décret réclamé est enfin au JO du 13 décembre. Il n'est pas totalement satisfaisant. C'est un succès, nous poursuivrons pour obtenir son application dans les meilleures conditions
3) Quand le T.A. couvre l'administration :
Exemple des rachats pour études et des bonifications :
Pendant presque toute l'année 2004 le Service des Pensions a déclaré que racheter un trimestre d'études au cours duquel la maman avait eu un enfant donnait droit à la bonification d'un an. Des collègues demandèrent de tels rachats. Les services de La Baule confirmèrent et donnèrent dans un courrier officiel l'attribution des 5 trimestres (1 du rachat + 4 de la bonification), et le calcul précis de la pension qui serait obtenue. Des collègues acceptèrent ainsi fin 2004 et firent le versement demandé (de l'ordre de 4000 euros).
Puis l'une d'entre elles sûre de bénéficier de ces 5 trimestres supplémentaires fit sa demande de départ pour novembre 2005. Surprise à l'arrivée du Titre de Pension. Les 4 trimestres officiellement annoncés n'étaient pas là ! (écart de plus de 800 euros par an sur le montant de la pension)
Nous avons multiplié les démarches (c'était une erreur parait-il). Refus. Nous avons protesté contre l'absence d'information : l'intéressée aurait du être informée par La Baule dès qu'il était officiel que l'information initiale était erronée, ou au moins lors de l'instruction de son dossier de départ ! Silence.
Nous avons saisi le TA. Réponse : « Mme X n'avait pas droit... Passez votre chemin... il n'y a rien à voir ».
(Dès mars 2004 le SNESUP avait été informé par des collègues de l'université de Grenoble et il avait demandé des éclaircissements, qui s'avéraient négatifs. Dès ce moment La Baule aurait du corriger ses erreurs au lieu de poursuivre sa diffusion d'informations fausses. Il n'en a rien été. Pourquoi ?)
Personne n'est responsable ? Nous poursuivons notre demande pour le dédommagement de notre collègue.
4) Temps partiel (ou CPA) en fin d'activité :
La Fonction Publique bloque le calcul de la durée d'assurance. Elle prétend appliquer le prorata du temps partiel. Cela est en contradiction avec la loi qui précise que le temps partiel d'un titulaire est compté en service plein pour la durée d'assurance. Cela augmente d'autant la décote ou réduit la surcote. D'où notre protestation et celle de la FSU.
5) Validation des heures de colles assurées dans une classe préparatoire :
Les rectorats classent ces services comme indemnitaires et non valables. Le Service des Pensions de l'EN les situent comme enseignements du supérieur. Nous demandons leur prise en compte comme services validables selon l'article L.5 du Code des Pensions. Suite à des réponses négatives de l'administration, nous avons saisi un Tribunal Administratif.
Bolkestein : les ambiguïtés demeurent !
Dans la lettre n° 69 nous avions analysé les corrections apportées au printemps 2006 par le Parlement Européen (PE) à la directive services originale. Nous expliquions les bougés obtenus grâce à la mobilisation, les zones d'ombre, et la suite du calendrier. Le parcours est maintenant terminé. Le bilan reste très en retrait de nos espérances.
Le 15 novembre , le texte repris par la commission revenait devant le PE. Les Verts et le GUE (communistes et apparentés) proposaient une quarantaine d'amendements pour en atténuer le caractère très libéral. Le PPE (conservateur), le PSE (sociaux démocrates) soutenus par l'ALDE (libéraux), bien que les socialistes français se soient désolidarisés, constituent une large majorité qui a rejeté l'ensemble des amendements. Dans ces conditions, la directive se trouve adoptée sans qu'une procédure de conciliation entre la commission et le parlement ne soit nécessaire.
Sur le fond, le dogme libéral demeure, tel qu'il apparaît dès la première version de la directive : « Un marché libre offre un plus grand choix et de meilleurs services à des prix plus bas aux consommateurs ». Le PPO (Principe du Pays d'Origine) qui était le levier principal de la libéralisation n'a pas été réintroduit par la commission, mais le principe du droit du pays d'accueil n'est pas affirmé. Les réserves que nous formulions restent donc entières. De plus, concernant les services, les états membres sont mis sous tutelle de la commission, puisqu'ils devront justifier toute nouvelle initiative législative, réglementaire ou administrative.
Evelyne Gebhardt (PSE, rapporteuse du PE sur le texte), a elle-même soumis un grand nombre d'amendements au texte en commission économique du PE, avant de les retirer devant le refus de la droite, ceci pour éviter la procédure de conciliation.
Au bout du compte, c'est un texte en retrait par rapport à celui adopté au printemps par le PE.
En particulier, la distribution d'eau et d'énergie, certains services sociaux comme la gestion du logement social , mais également tous les services à la personne sont concernés par la directive.
La santé en est exclue, mais fera l'objet d'une directive spécifique pour laquelle il faudra être très vigilants : n'oublions pas que ce secteur, comme l'éducation, se trouve dans l'AGCS (Accord Global sur le Commerce des Services) ouverts à l'investissement privé et à la concurrence.
La mobilisation doit donc rester notre préoccupation principale pour défendre et promouvoir les services publics.
Nous suivrons attentivement l'évolution du réseau européen « service public » créé à l'initiative du FSE (Forum Social Européen) dont fait partie la FSU.
Vous êtes près de 600 sur 780 à avoir déjà réglé votre cotisation 2006-2007. Merci à tous. Pour les retardataires nous donnons en page 4 le barème pour qu'ils se libèrent de ce souci dans les meilleurs délais. Plus que jamais nous devons faire le poids avec nos syndicats, la FSU, la FGR-FP, et les organisations de retraités, face aux débats sur les retraites qui se trouvent relancés par le calendrier 2008 et aussi par les échéances électorales.
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU - 78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris retraite@snesup.fr
Le coefficient de revalorisation des pensions prévu pour 2007 est de 1,8% (circulaire CNAV du 20 décembre 2006)
Cotisations pour l'année 2006-2007
Si, vous êtes nouveau(lle) retraité(e), c'est-à-dire après le 1/1/2006, compte tenu des calculs actuels d'une pension avec un nombre de trimestres exigés de plus en plus élevé et de la réduction provoquée par une décote plus ou moins forte, vous devez vous situez dans ce tableau qui donne des tranches de montants de la pension brute (la première ligne de votre bulletin de pension - valable toute l'année 2006). Ne sont pas pris en compte des éventuelles majorations pour enfants qui sont sur les lignes suivantes du bulletin, ni les variations possibles d'une cotisation à une mutuelle.
Si vous êtes nouveau(lle) retraité(e) et en prélèvement automatique, informez sans attendre le syndicat du montant de votre nouvelle cotisation d'après votre position dans ce barème, car vous êtes seul(e) à connaître le montant de votre pension compte tenu des dispositifs actuels.
Ancien(ne) ou nouveau(lle) retraité(e), si vous n'êtes pas en prélèvement automatique, adressez votre chèque, sur la base du barème, à la Trésorerie Nationale : SNESUP, 78 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS (ou CCP 754466 C. Paris) ou au trésorier de votre ancienne section syndicale si vous êtes encore en relation avec lui.
66% seront déduits de vos impôts sur le revenu
| Pension mensuelle brute, première ligne du bulletin |
Cotisation | |||
| égale | ou inférieure |
à | 1117 euros |
39 euros |
| entre | 1118 | et | 1328 euros |
46 euros |
| entre | 1329 | et | 1496 euros |
56 euros |
| entre | 1497 | et | 1655 euros |
63 euros |
| entre | 1656 | et | 1824 euros |
68 euros |
| entre | 1825 | et | 2076 euros |
77 euros |
| entre | 2077 | et | 2300 euros |
86 euros |
| entre | 2301 | et | 2489 euros |
97 euros |
| entre | 2490 | et | 2741 euros |
108 euros |
| entre | 2742 | et | 2950 euros |
113 euros |
| entre | 2951 | et | 3236 euros |
127 euros |
| entre | 3237 | et | 3612 euros |
137 euros |
| entre | 3613 | et | 3902 euros |
152 euros |
| entre | 3903 | et | 4312 euros |
166 euros |
| égale | ou supérieure |
à | 4313 euros |
184 euros |
Une bonne nouvelle pour tous, actifs et aussi pour les retraités !
Notre syndicat est confirmé par le vote des enseignants-chercheurs lors du renouvellement du Comité Technique Paritaire Universitaire. Le SNESUP gagne en pourcentage et obtient un gain de 1 élu. Sa pugnacité face à l'équipe gouvernementale actuelle reçoit ainsi un net soutien !
| % 2003 |
% 2006 |
Elus 2003 |
Elus 2006 |
|
| SNESUP-FSU | 37.19 | 39.67 | 6 | 7 |
| SGEN-CFDT | 19.35 | 17.54 | 3 | 3 |
| FNSA-CSEN | 17.00 | 14.81 | 3 | 2 |
| SUP Recherche-UNSA |
10.84 | 13.06 | 2 | 2 |
| SNPREES-FO | 4.79 | 6.30 | 0 | 1 |
| FERC-SUP-CGT | 3.13 | 3.55 | 0 | 0 |
Nouvelle condamnation pour Faurisson
C'est le 3 octobre que le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement concernant Faurisson : 3 mois de prison avec sursis et une amende de 7500 euros. La Licra, le MRAP et la LDH reçoivent l'euro de dommages et intérêts demandé. Il est précisé :« complicité de contestation de l'existence de crime contre l'humanité » pour avoir nié la réalité du génocide juif et l'existence des chambres à gaz.
Gollnisch et le tribunal
Gollnisch était devant le Tribunal de Lyon les 7 et 8 novembre. Face aux accusations le héros joue sur tous les registres. Depuis du : c'est pas vrai, c'est pas ce que j'ai dit, c'était dans un local privé (une conférence de presse avec une dizaine de journalistes !) jusqu'à une hargne injurieuse contre la Section Disciplinaire du CNESER qui a confirmé son exclusion ...(un tribunal stalinien ... un cénacle de syndicalistes militants professionnels permanents.... qui seraient indignes d'êtres universitaires !). Avec aussi quelques manœuvres que les journalistes présents ont largement commentées. Les avocats de la partie civile ont été clairs en montrant que les déclarations de Gollnisch (le 11/10/2004) participaient d'une entreprise calculée, l'antisémitisme étant un fédérateur très puissant, utilisé par lui, pour s'assurer la sympathie des divers courants du FN.
Dans son réquisitoire le procureur général a pu dire : « Il a passé la ligne jaune sur le terrain nauséabond du négationnisme... On ne peut tolérer de tels propos, encore moins chez un universitaire, encore moins chez un responsable politique ».
Puis ce même Tribunal a siégé le 5 décembre sur une plainte de Gollnisch contre le président de Rhône-Alpes (J.J. Queyranne) et les responsables des groupes régionaux UMP, UDF, PS, PC, Radicaux de Gauche et Verts qui avaient condamné les propos du n°2 du F.N. Au cours de l'audience, c'est Gollnisch qui est devenu l'accusé.
Pour cette audience au cours de laquelle Gollnisch voulait faire condamner les élus régionaux le procureur a demandé la relaxe.
Les deux jugements sont en délibéré pour le 18 janvier.
Pour les nouveaux retraité(e)s
Comment faire corriger une erreur ou un oubli dans le calcul d'une pension
L'article L.55 de l'ancien Code des Pensions civiles a été maintenu. Dans un arrêt n° 281968 du 3 mai 2006 le Conseil d'État le confirme et en rappelle le contenu :
« La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes :
à tout moment en cas d'erreur matérielle ;
dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ou de la rente viagère, en cas d'erreur de droit. »
Ce n'est pas la date de début de la retraite qui compte, c'est la date de réception de la notification, c'est à dire de l'arrêté du Ministère des Finances attribuant la pension, le « Titre de Pension ». Souvent ce document est reçu par l'intéressé plusieurs semaines avant le début de la retraite.
Une contestation faite AVANT la notification ne compte pas. C'est après, dans le délai d'un an. (c'est ce que précise le Conseil d'Etat).
Cette contestation, recours gracieux, se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service des Pensions, Ministère des Finances 10 boulevard Gaston Doumergue 44964 NANTES Cédex 9., en donnant bien toutes les références du dossier.
Nous recommandons d'envoyer la même lettre au Service des Pensions, Ministère de l'Education Nationale B.P. 228 - 44505 LA BAULE Cédex
Un coup de téléphone ne compte pas.
Si la réponse est négative (ou s'il y a absence de réponse dans un délai de 2 mois), on peut être amené à saisir le T.A. ou le Conseil d'Etat (dans le délai de 2 mois). Pour un retraité c'est le T.A. de la résidence et non celui du lieu de travail, pour les professeurs des universités c'est le Conseil d'Etat.
Nous recommandons une certaine prudence, car certaines requêtes qui paraissent valables sont refoulées et se traduisent ensuite dans une jurisprudence négative pour tout le monde.
Il est très utile de contacter le syndicat dès qu'une erreur semble exister. Joindre sans attendre : « retraite@snesup.fr », ou par courrier postal. Une documentation précise doit être rassemblée.
S'il s'agit d'une contestation pour une pension due par le Régime Général :
Il faut s'adresser à la CRAM qui a établi le calcul et l'attribution de la pension.
L'intéressé peut alors saisir (délai de 2 mois) la Commission de Recours Amiable (composition paritaire employeurs - salariés). Cette Commission donne une réponse argumentée. Si le conflit se continue, il faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la CRAM concernée (dans le délai de 2 mois). Ne pas confondre, ce n'est pas le Tribunal Administratif.
Comment et quand demander sa pension du Régime Général
De nombreux collègues sont concernés par l'attribution de la pension relevant du Régime Général Sécurité Sociale (de 1 à plusieurs dizaines de trimestres : petits boulots d'étudiant, activités dans le privé / exemple ingénieur du privé recruté dans notre secteur /, périodes non validables, et périodes validables mais non validées, etc).
Voici quelques réponses :
- La demande de retraite fonction publique formulée par un titulaire n'enclenche pas l'attribution de ce qui relève du Régime Général. L'intéressé doit faire une demande auprès de la CRAM de sa résidence. Une simple lettre suffit. Dans les 3 mois un formulaire complet doit être rédigé.
- Il faut préciser au RG la date souhaitée pour le démarrage de cette pension : pas avant son 60ème anniversaire et après la lettre de demande. Pas de démarrage rétroactif.
- A cette date l'intéressé peut être déjà retraité de la Fonction Publique. Il peut être encore en activité et recevoir son traitement de fonctionnaire actif et la pension versée (sans limite) par le RG. (Circulaire CNAV 2004-64)
Et quelques indications « stratégiques » :
- Si l'intéressé, fonctionnaire, a une demande de validation de services de non titulaire en cours, nous lui recommandons de ne pas demander sa pension du RG tant que cette validation n'est pas terminée. En effet, cette validation provoque un transfert de trimestres du RG vers la fonction publique, et si le RG paie déjà la pension qu'il doit pour ces trimestres, ils ne paraissent plus pour être « transférés ».
- Si dans le calcul de sa durée d'assurance (tous régimes confondus) l'intéressé a atteint 160 trimestres, ou s'il a 65 ans, sa pension du RG sera calculée sans décote (taux 50%) et s'il n'est plus salarié du privé, le nombre de trimestres relevant du RG ne bouge plus et sa pension est établie à son maximum.
- Par contre, s'il s'agit selon l'estimation faite, d'une pension très modeste, il peut s'il est encore en activité attendre d'atteindre les 160 trimestres, ou, s'il est déjà retraité de la fonction publique (il n'y a plus augmentation du nombre de trimestres) il peut demander le versement de la pension du RG à son 65ème anniversaire. Cela donnera le taux maximum de 50%, et un éventuel ajustement sur le minimum contributif. Ces possibilités sont données par la CRAM qui fera tous les calculs.
Activité à l'étranger :
Si un fonctionnaire avant recrutement a eu une activité professionnelle quelconque à l'étranger (dans la Communauté Européenne ou dans une 30taine d'autres pays) la durée d'assurance lui sera comptée pour sa pension FP, cela est du ressort du RG donc de la CRAM (note n°793 du 11/4/2006 BO des Finances n° 473), d'où une réduction de décote.
S'il est ressortissant de la CE, les services d'enseignement à l'étranger comme non titulaire sont validables selon les textes du 7/9/1965 comme pour un fonctionnaire de nationalité française (voir BO des Finances n° 453 : lettre à l'Education Nationale du 2/5/2001). Cependant les ministères n'ont jamais accepté l'extension de cette mesure à tout collègue de nationalité étrangère réfugié en France.
Le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites)
Ce texte qui concerne tous les salariés, les fonctionnaires et les retraités, est sorti le 8 décembre. Il s'inscrit dans la loi de 2003 qui prévoit un calendrier préparatoire aux décisions qui doivent être prises en 2008. Il n'envisage pas son abrogation. En 2008, selon la loi, il faudrait
- « ajuster » si nécessaire l'allongement de la DA (salariés du privé) et de la DSB (fonctionnaires)
- « corriger » le coefficient de revalorisation des pensions et « réaménager » le minimum garanti.
Le Conseil soulève aussi le fait qu'il serait logique d'évaluer l'ensemble des évolutions sociales et financières (pourquoi pas !) pour « éclairer le débat sur les correctifs éventuels à apporter » concernant les principaux paramètres fixant les âges de départ, le montant des pensions et les recettes.
Le calendrier rappelle que la loi impose au gouvernement la rédaction avant fin 2007, d'un rapport sur l'évolution de la situation de l'emploi et de la situation financière des régimes de retraite ; et la sortie d'un décret sur l'allongement de la DA et de la DSB, si des ajustement sont nécessaires.
Mais pour la période 2009-2012 il est bien expliqué que le décret sera inutile s'il n'y a pas de changement dans ces durées, car la loi a tout fixé : ce sera 1 trimestre de plus par an pour atteindre l'exigence de 41 annuités en 2012. Pour la suite, tout est prévu aussi, avec les mêmes procédures pour 2013 à 2016 puis jusqu'à 2020... après les membres actuels du conseil feront partie des P.A., etc, etc, (nous leur souhaitons de survivre et pourtant - voir la suite)
Tout sera écrit dans le rapport du gouvernement.... mais il faudra pour 2008, les avis (publics) de la Commission de garantie des retraites, et du COR.
Ainsi, (peut-être n'avez vous pas lu l'article 5 de la loi du 21 août 2003), il existe une Commission de garantie. (Que du beau monde !) 4 personnes (donc une petite salle) : le vice-président du Conseil d'Etat, président, le président du Conseil économique et social, le premier président de la Cour des comptes et le président du Conseil d'orientation des retraites (pas des gamins, mais aucun n'est syndiqué)
Ils doivent veiller à ce que reste constant, jusqu'en 2020, le rapport constaté en 2003 (ratio noté A / R) entre les durées A (la DA pour le privé nécessaire pour obtenir le taux plein, et la DSB pour les fonctionnaires nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum) et la durée moyenne de retraite R.
Qu'est la durée moyenne de retraite R pour une année donnée ?
Il s'agit de l'espérance de vie à 60 ans telle qu'estimée 5 ans auparavant par l'INSEE, ce décalage de 5 ans ayant pour but « de laisser de la visibilité aux assurés » ( ?). Ainsi les 23,52 ans (voir le tableau ci-dessous) publiés en 2006 et estimés sur 2002-2004 servent à fixer la durée cible pour ceux qui auront 60 ans en 2011. (c'est d'une très grande clarté).
Et c'est un chiffrage qui monte, qui monte, qui monte...
| Année de publication |
1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
| Années | 1994-1996 | 1995-1997 | 1996-1998 | 1997-1999 | 1998-2000 | 1999-2001 | 2000-2002 | 2001-2003 | 2002-2004 |
| Espérance de vie à 60 ans |
22.39 | 22.46 | 22.59 | 22.72 | 22.84 | 23.03 | 23.21 | 23.28 | 23.52 |
Qu'en sera-t-il en 2008 ?
Les quelques lignes qui suivent doivent être cachées à la vue des « actifs », et nous demandons aux personnes sensibles de réduire leur visibilité : le A / R est une machine infernale.
Si la durée R baisse, la DA ou la DSB vont baisser pour respecter le ratio A / R auquel nos 4 présidents de la garantie doivent veiller.... D'ailleurs au paragraphe 1-1 du chapitre 2 de la partie 2 de son rapport le COR signale que si l'espérance de vie stagne (ce que des projections laissent entendre), nos jeunes collègues ne seront astreints en 2020 qu'à seulement 166 trimestres au lieu des 167 déjà prévus.
Le COR est un organisme sérieux.
Il ne va pas jusqu'à évoquer la grippe aviaire, un nouveau SIDA spécial personnes âgées, ni des épidémies plus efficaces... mais l'idée court dans toutes les têtes, pour diminuer A la solution évidente est de faire baisser R par tous les moyens. Voilà pourquoi ce ratio A / R fixé par la loi de 2003 doit-être soigneusement caché.
Le rapport du COR raconte encore beaucoup de choses passionnantes. Mais pas un mot sur le CAC 40, rien sur les 10 points de recul des salaires dans la richesse distribuée. Rien non plus sur les 15700 fois le SMIC, dividendes perçus en 2005 par Liliane Bettencourt. Même si, ici ou là des remarques techniques très justes sont faites, par exemple sur la situation des nombreux pluripensionnés qui perdent dans les 2 régimes, etc... Nous reparlerons de tout cela.
Nota :
- DA = durée d'assurance pour le Régime Général
- DSB = durée des services et bonifications pour les fonctionnaires
(pour tous 160 trimestres en 2008)
Ce n'est pas le COR qui nous a sorti ce gâteau, mais un parlementaire (M.Artuis) qui lutte contre les budgétivores ! (devinez qui est visé)
Des décrets de 1952 et de 1954 (gouvernement Pinay) ont créé pour les retraités de l'Etat une majoration dite pour cause de vie chère (La Réunion et Mayotte +35%, St Pierre et Miquelon +40%, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française +75%). Voir Mémento sur les retraites page 55.
Cette majoration fait suite aux mesures de vie chère que reçoivent les actifs en service dans ces divers territoires. Elle visait à fixer des retraités qui participaient ainsi à l'économie de ces pays. Situation inadmissible pour ce parlementaire !
Cela a fait la vedette du 20 h et chez le Médiateur de France 2, le 23/12, une téléspectatrice tenait à « dénoncer » les fonctionnaires qui bénéficiaient de cet « avantage ».
Mais attention nos camarades retraités des autres départements éloignés Antilles, Guyane (et Corse) ne bénéficient pas de ces dispositifs.... et là il y a un vrai problème.
Enfin croit-on que pour améliorer leurs ressources des centaines de nos retraité(e)s vont tout abandonner pour partir couler des jours heureux dans ces paradis ?. Il ne semble pas que ce soit une revendication de nos congrès du SNESUP ou de la FSU !