Circulaire du MESR du 15 juin 2012

Note explicative  du MESR aux présidents d'université et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur des nouvelles dispositions introduites par la loi 2012-347 ("loi Sauvadet") 2012-06-15-noteMESR_contratsANT.pdf ( 627.12 kb)