Université de Tours
Motion votée à l’unanimité par le CT le 20 janvier et adoptée par le congrès de l’université (CA, CAC, CT, CHSCT)
Lors du comité technique, les organisations syndicales FO ESR, FSU, Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA Education ont souhaité unanimement adopter la motion en soutien à la pétition présentée par la CP-CNU à l’adresse de la communauté universitaire.
Les organisations syndicales FO ESR, FSU, Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA Education demandent que cette motion soit débattue lors de l’assemblée du Congrès de l’Université de Tours.
Motion
La loi de transformation de la fonction publique d'août 2019 a supprimé les prérogatives des CAP notamment en matière de carrières, de promotions et de mutations des fonctionnaires. Cela a été appliqué par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) aux personnels BIATSS et enseignants.
À présent, le ministère entend supprimer les procédures d'avancement de grades au niveau national, opérées par les sections du CNU, pour les enseignants-chercheurs, à partir de 2023. Elles ne seraient plus réalisées que localement au sein des établissements.
Or la double voie de promotions permet de prendre en compte de façon complémentaire les carrières et des situations différentes et de garantir une certaine indépendance des enseignant·es-chercheur·es vis à vis des chef·fes d'établissement. La voie nationale de promotions par les sections du CNU, permet de sortir des situations locales de blocage, de garantir l'égalité de traitement des collègues, quelles que soient leurs disciplines, leurs établissements et leurs lieux d'exercice.
Le Comité Technique de l'Université de Tours rappelle son attachement aux instances nationales. Il demande le maintien de toutes les prérogatives du CNU, notamment celles qui concernent les promotions de grade, et le maintien des contingents nationaux disciplinaires d'avancement.