Édition 2022
Des outils pour défendre vos droits...
et en conquérir de nouveaux
Sommaire
Représentation dans les instances des établissements
Représentation dans les instances des établissements
Conseil d’administration, commission de la recherche du Conseil académique, conseils d’UFR : sont électeurs et éligibles dans un collège d’enseignants, sur demande, ceux qui assurent au moins 64 heures d’enseignement, ainsi que les docteurs en fonction de recherche à temps plein.
Conseils des écoles doctorales : 20 % des sièges sont réservés aux représentants des doctorants.
Conseils de laboratoire : selon leur règlement intérieur.
Le Comité technique d’établissement (CT) et la Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT) : deux instances de représentation syndicale. Elles sont renouvelées au moment des élections professionnelles. Les candidatures sont présentées par les syndicats. Les contractuels sont électeurs et éligibles aux deux instances. Les enseignants vacataires le sont lorsqu’ils assurent au moins 64 heures equivalent TD.
- Le CT est consulté sur les projets et questions d’ordre collectif touchant aux conditions d’emploi et de travail, et à l’organisation des services…
- La CCPANT traite des situations individuelles des contractuels, et obligatoirement de certaines décisions (sanctions, licenciement). La commission compétente pour les contractuels doctorants ou enseignants est celle des agents de catégorie A. Elle contient autant de représentants de l’administration que de représentants syndicaux. ♦
Vous vous sentez proche du SNESUP-FSU, de ses valeurs et de ses revendications ?
Participez à la vie locale de l’établissement et à la représentation des doctorants et jeunes docteurs dans les instances
en militant au sein de la section locale de notre syndicat ou en coordination avec elle.
- Pour vous informer rapidement et efficacement de vos droits et de l’actualité de l’enseignement supérieur et la recherche ;
- Pour briser votre isolement face à un système complexe, où autoritarisme, mandarinat et bureaucratie sont encore trop courants ;
- Pour porter la voix des doctorant·e·s, jeunes docteur·e·s, enseignant·e·s contractuel·le·s à tous les niveaux et participer à la vie démocratique de votre lieu de travail ;
- Parce que défendre vos droits et en conquérir de nouveaux passe par l’action collective et organisée du plus grand nombre. ♦
Extrait du barême des cotisations syndicales 2023/24
ATER (temps plein) : 99 €
Doctorants contractuels : 82 €
Lecteurs : 72 €
Maîtres de langue : 94 €
Vacataires : 36 €
Contractuels en CDI : cotisation annuelle = 8.08 % du traitement mensuel brut.
Contractuels en CDD et post-docs : cotisation annuelle = 4,9% d'un mois de traitement mensuel brut.
Autres situations : contactez-nous à tresorerie@snesup.fr
L'attestation fiscale vous est envoyée en début d'année N+1 pour un règlement envoyé avant le 31 décembre de l'année N.
Le SNESUP-FSU est un syndicat indépendant, les cotisations de ses adhérents représentent 96 % de ses recettes. ♦
