mini dossier thème 3

Publié le 4 juin 2024

Mandats Congrès d’orientation 2023
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Dossier mensuel Congrès d’orientation 2023, thème 2

VRS
N° 435, oct/nov/déc 2023 - Florence Audier « Sur la fabrique des inégalités dans l’enseignement
supérieur par les secteurs privés »


N° 432, janv/fév/mars 2023 - Florence Audier « Public ? Privé ? Quel sens dans l’enseignement
supérieur en Europe ? »

Extraits AEF


- Régulation ESR privé
Dépêche n° 710431, 10/04/24 - Enseignement supérieur privé lucratif : une mission parlementaire fait 22 recommandations pour réguler le secteur
Parmi ces recommandations : élaborer "une cartographie" des formations, clarifier les appellations des cursus (notamment « bachelor/master/mastère »), distinguer les diplômes du MESR et les certifications RNCP, simplifier les informations sur Parcoursup, mettre en place une "carte d’identité obligatoire des formations" (statut juridique, nature des diplômes et certifications, poursuite d’études, accès aux bourses), réguler la « location » des titres RNCP, élaboration d’une charte déontologique des salons étudiants. Des recommandations portent sur la protection de l’étudiant.e. Le rapport se focalise aussi sur le contrôle de la qualité pédagogique, avec la création d’un nouveau label en pointant qu’il ne serait "pas
souhaitable que ce label vienne se substituer à la procédure d’attribution des titres RNCP par formation" et "qu’un label seul ne permettra pas de réguler le système ; or c’est bien d’une plus grande régulation dont celui-ci a besoin".

Lien Rapport : ici

Dépêche n° 710609, 16/04/24 - Apprentissage dans le supérieur privé : une démocratisation ternie par des effets d’aubaine et des pratiques abusives
+1 220 % d’apprentis à bac+5 entre 2005 et 2021
Entre 2005 et 2021, le nombre d’apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur a bondi de +580 %, cette augmentation s’élevant à +1 220 % pour les étudiants préparant spécifiquement un master.
Données ministérielles :131 902 entrées en apprentissage correspondent au secteur de l’enseignement supérieur privé réputé à but lucratif soit 26 % des entrées en apprentissage en post-bac (16 % du total des entrées en 2022).
Rapport avril 2024 : Essor a profité à l’enseignement supérieur privé à but lucratif dont le modèle économique repose pour partie, dans quelques cas pour l’essentiel (1), sur le financement public de l’apprentissage. Contrôle pédagogique pointé comme un angle mort (Qualiopi se concentre sur les
procédures administratives et financières et n’atteste pas de la qualité pédagogique des formations) :« contrôle qualité défaillant, alors que le niveau de prise en charge (NPEC) ne varie pas entre les formations contrôlées et celles qui ne le sont que très peu sur le plan de la qualité pédagogique".
Recommandation : "mettre en place sous l’égide du MESR une évaluation pédagogique des formations initiales post-bac dispensées par l’enseignement supérieur privé à but lucratif". Sans contrôle : pas d’accès aux financements dédiés à l’apprentissage ; pas de référencement sur Parcoursup ; évaluation payante ; contrôle mené par HCERES ou CEFDG ou CTI.

(1) : La mission d’information mentionne à titre d’exemple le réseau Entreprises Éducatives pour l’Emploi (3E) qui représente douze acteurs "importants" du secteur et évalue ainsi, lui-même, "le montant des financements publics et mutualisés d’entreprises perçus par [ses] adhérents à environ 850 millions d’euros", l’apprentissage représentant "la moitié" de ses recettes.

 

- Exemples récents de développement du privé lucratif

Dépêche n° 712577, 28/05/24 - L’Efrei présente son plan stratégique avec l’ambition d’être "leader de l’enseignement indépendant et non lucratif"
L’Efrei Paris (école d’ingénieurs, EESPIG depuis 2015) souhaite par exemple développer une offre de programmes à bac+1, définir "une signature pédagogique" et devenir "propriétaire de ses titres RNCP", qu’elle loue actuellement. L’Efrei prévoit aussi de nouveaux projets en recherche et formation avec l’université Paris-Panthéon-Assas, dont elle est établissement-composante. Elle compte actuellement 5 200 étudiants (2 900 élèves-ingénieurs et 2 300 élèves dans autres programmes), dont 1 900 en alternance, et 380 enseignants. 40 enseignants chercheurs et 40 doctorants en 2024.

Dépêche n° 712509, 22/05/24 - Le groupe Omnes Education annonce le rachat de l’Institut supérieur de
commerce de Toulouse (600 étudiant.es)
Dépêche n° 711249, 30/04/24 - Le groupe Omnes Education envisage de passer de 40 000 à 50 000 étudiants d'ici 2025-26
Omnes = 15 écoles, 40 000 étudiant.es et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Déjà présent dans sept villes en France – avec l’ouverture, en 2023-24, de campus à Marseille (940 m2 pour commencer, en attendant la livraison d’un nouveau bâtiment en 2026) et à Rennes (3 000 m2), ainsi que l’élargissement de ceux de Bordeaux (6 000 m2) et de Lyon (11 900 m2) – Omnes n’exclut pas "d’autres rachats en France" à l’avenir. "Des petites écoles de 3 000 étudiants, ça ne peut pas tenir tout seul", estime José Milano (Pdt éxecutif du groupe). Sur les 40 000 étudiants du groupe, 18 000 sont en apprentissage, et 3 000 sont internationaux, précise José Milano. .

Dépêche n° 712245, 21/05/24 - L’École 42 ouvre un site délocalisé sur l’île d’Oléron, mi-études, mi-villégiature, pour les 21 000 étudiants du réseau

L’École 42 représente = 54 campus indépendants dans 31 pays ;effectif total de 21 000 étudiants (dont 5 000 pour le seul campus de Paris). En France, 42 = sept campus (Paris, Nice, Lyon, Le Havre, Mulhouse, Angoulême et Perpignan). Ouverture début mai 2024 un "site délocalisé" sur l’île d’Oléron.

+ Cf. Article mensuel, mai 2024, « L’Ecole 42 n’est pas une institution, elle ne délivre pas de diplôme. » - = F. Sarfati/C. Dupuy , propos recueillis par N. Lebrun/E. de Lescure, pp. 16-17 -