Le Comité technique de l’UPEC dit non à une gestion « monarchiste » de la carrière des personnels - CP de l'intersyndicale de l'UPEC, 16 juin 2021

Communiqué de l’Intersyndicale de l’UPEC

Le Comité technique de l’UPEC dit non à une gestion « monarchiste »
de la carrière des personnels

Chères collègues, chers collègues de l’UPEC,

Vendredi 21 mai, les organisations syndicales représentées au Comité technique de l’UPEC, ont voté à l’unanimité contre la « Charte UPEC » proposée par la Présidence dans le cadre des « Lignes directrices de gestion relatives à l’avancement des BIATSS ».

Pourquoi ce refus unanime ?

Rappelons le contexte : avec la loi Transformation de la Fonction Publique votée en plein mois d’aout 2019, le gouvernement a décidé d’enlever aux Commissions Paritaires la gestion des mouvements, des avancements et des promotions des fonctionnaires. Le principe des commissions paritaires, qu’elles soient nationales, académiques ou « d’établissement », était de réunir à parité l’administration en charge des RH et les représentants élus des organisations syndicales pour gérer les demandes d’avancement ou de mutation après examen contradictoire des dossiers. Ces Commissions paritaires permettaient jusqu’alors aux personnels de s’assurer que les règles communes étaient respectées dans la prise de décision, et d’être défendus par leurs représentants syndicaux avant la prise de décision.

La suppression des prérogatives des CP, réduites désormais à une simple chambre d’appel, ouvre la porte (mais la mise en œuvre ne sera complète et donc visible qu’à compter de 2022 !...) à la toute-puissance de la hiérarchie, hors-contrôle syndical, sur les questions d’avancement et de promotion. La loi invite cependant chaque établissement à développer la « culture de la négociation » et à trouver des « accord » au sein des établissements pour la mise en œuvre de ces « lignes directrices de gestion »…

Le projet de « Charte UPEC » proposé par la Présidence au Comité technique était censé répondre à cette invitation. Elle proposait, pour la gestion de l’avancement des personnels Biatss, de remplacer les CPE (Commissions Paritaires d’Etablissement) par des « Commissions d’experts » chargées d’examiner les dossiers et de rendre un avis dont le Président ensuite tiendrait compte dans sa décision. Ces « experts », membres du personnel de l’UPEC, seraient nommés par le Président, après un appel à candidature individuelle, le président s’engageant à « respecter les équilibres » (hommes/femmes, chefs de services/agents, syndiqués/non syndiqués…), et à faire appliquer un « code de déontologie »…

Concrètement le résultat de cette "charte" était que le Président - et sans doute au bout du compte le DGS et la DRH – désignerait lui-même les "experts" chargés de juger « impartialement » les avis rendus par ses chefs de services.

Face à cette invraisemblable logique de l’entre-soi, le groupe de travail avait demandé que la liste des experts soit au moins votée en CT. Cette proposition minimaliste a été refusée par le Président et le DGS : l'administration revendique le contrôle total du processus, sans droit de regard pour les représentants syndicaux qui – faut-il le rappeler ? – sont élus par les personnels et non pas désignés par le Président ou par le DGS !...

Au cours du débat en CT, le Président a laissé entendre, sur un ton qui frôlait la menace, que si le CT ne votait pas cette charte, il ferait « comme à Paris-Sorbonne » et imposerait la "version dure" de la loi, le président choisissant lui-même les heureux élus à la promotion sur avis de l’administration. Ce genre d’ultimatum nous situe bien loin des valeurs de cette « UPEC, Université engagée » affichée en bannière par l’équipe présidentielle…

Le CT, lieu de concertation par essence, pouvait-il entériner un système qui consiste à éliminer les représentants syndicaux des commissions chargées de décider de l'avancement d'un fonctionnaire ? La réponse unanime des élus du CT a été bien évidemment : NON. Un projet aussi éloigné des valeurs de la fonction publique n’a pas besoin de la caution du CT. La présidence a d’ailleurs persisté dans son refus du débat contradictoire en renonçant à réunir un CT de repli où il aurait pu présenter une version amendée de son projet.

Notons que la Charte présidentielle ne contenait aucun élément concernant la mobilité des agents (interne/externe), et ne portait que sur les Biatss, pas sur les enseignants, qui pourtant doivent aussi chaque année régler des questions d'avancement et de carrière ; le CT a ainsi constaté que l'argument de "l'urgence" avancé pour les BIATSS était très relatif…

Voilà comment, sous l’impulsion du ministère, l’arbitraire et le caporalisme sont en train de devenir la norme en matière de gestion des personnels. Et voilà comment le président de l’UPEC accepte d’utiliser les nouvelles dispositions pour réduire le rôle des élus des personnels dans la gestion des carrières… Le CT lui laisse donc l'entière responsabilité de ce "nouveau système" que les personnels subiront dans les années à venir, si aucun autre « accord » n’est trouvé.

La vérité est que, contrairement à ce que dit le Président, il y a des universités où le système des CPE perdure et où les "accords locaux" reviennent grosso modo à sauver l'essentiel du système paritaire, conformément aux règles de la fonction publique d’Etat (voir par exemple l’Université de Bretagne Occidentale). C’est ce que l’ensemble des organisations syndicales demande pour l’UPEC. Actuellement l’avancement des personnels enseignants sur statut second degré est géré par une « Commission d’harmonisation » qui reproduit plus ou moins à l’échelon de l’établissement le fonctionnement des CP ; pourquoi ne pas appliquer ce mode de fonctionnement à la gestion des Biatss de l’Université, au lieu de s’engouffrer dans la logique des décisions hiérarchiques unilatérales au risque de l’arbitraire ?

Les représentants des organisations syndicales restent ouverts à la négociation afin de parvenir à un « accord local » qui garantisse aux personnels le droit d’être représentés, pour un traitement juste, équilibré et transparent de leurs demandes d’avancement.

Les sections UPEC SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNPTES, SGEN-CFDT, FO-ESR et CGT-FERC