[2022] 7 - Lutte contre les VSS : dotation des établissements et obligation de résultat

Publié le : 21/12/2021

 

 2022 : Les 10 propositions du SNESUP-FSU pour l’ESR 

7 - Lutte contre les VSS :
dotation des établissements et obligation de résultat

    Les révélations de multiples faits de harcèlement sexuel, agressions sexuelles et viols se sont succédé au cours de l’année universitaire 2020-2021. Ces violences, constatées dans les universités comme dans les grandes écoles touchent les personnels et les étudiant·es : tandis qu’une étudiante sur vingt a été victime de viol et une sur dix d’agression sexuelle, les statistiques manquent toujours du côté des personnels, les directions d’établissement restant réticentes à engager des poursuites disciplinaires. Une forme d’impunité règne toujours à l’université.

Le plan d’action national de lutte contre les VSS dans l’ESR présenté en octobre met l’accent sur la formation et la sensibilisation de la communauté universitaire, le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement, le renforcement de la communication sur les dispositifs existants et sur les VSS et la valorisation de l’engagement des étudiant·es et des personnels. Or, le ministère n’envisage l’aide financière que par le lancement d’appels à projets, ce qui pour le SNESUP-FSU est clairement contradictoire avec l’ambition affichée.

Pour le SNESUP-FSU, le recul des VSS dans l’ESR implique de faire peser sur tous les établissements une obligation de résultat tout en les dotant de moyens pérennes dédiés à la lutte contre les VSS, de les enjoindre à rendre compte à la communauté (notamment devant des conseils élus) de leur action, de faire évoluer les procédures disciplinaires.

Le SNESUP-FSU rappelle l’impérieuse nécessité de recenser et de centraliser les informations venant des établissements universitaires concernant les VSS. Une clarification, une harmonisation et une réforme de la procédure disciplinaire sont également indispensables, la victime étant toujours considérée comme « témoin » de l’affaire. Enfin, le stade des recommandations doit être dépassé pour aller vers une obligation faite aux établissements.

 

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