Vers un service public d'enseignement supérieur rassemblé

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Vers un service public d'enseignement supérieur rassemblé

Texte remis le 7 juillet 2008 à la commission sur les partenariats à construire entre les universités et les grandes écoles (dite commission Philip)…

Les constats sur la diversité de l'enseignement supérieur public en France abondent. Si la diversité est plutôt une richesse, cette situation rend notre dispositif de formation post-bac peu lisible - en particulier pour les familles les plus modestes - et elle n'est pas facilement saisie par les étudiants ou par les employeurs dans comme hors de nos frontières. Ce qui est appelé « grandes écoles » demande une définition plus précise : la création d'écoles d'ingénieurs et d'écoles de commerce dans les 30 dernières années ainsi que la modification très profonde des métiers des ingénieurs et « cadres » recrutés dans les entreprises interrogent sur la pertinence en 2008 de ce terme. La part de l'enseignement privé ou consulaire importante au niveau des écoles, la multiplicité des tutelles ministérielles viennent complexifier la situation.

Le SNESUP fait sien tant pour des raisons démocratiques, citoyennes et de développement économique, l'objectif de 50% d'une classe d'âge au moins titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau licence. Cette ambition collective passe par l'augmentation du nombre global d'inscrits (formation initiale ou continue) dans les établissements « post-bac » quelle qu'en soit la nature, elle doit permettre d'atteindre les 3 millions d'étudiants (ce qui était prévu pour l'horizon 2010)... et de manière connexe 15 000 thèses soutenues par an (alors que ce nombre oscille autour de 10 000 depuis plusieurs années). La mise en place d'un statut social pour tous les jeunes en formation et d'une allocation d'autonomie, sans augmentation des droits d'inscription universitaires actuels est posée comme une nécessité au regard du montant des études payées par les familles dans certaines écoles.

Le SNESUP appelle à la constitution d'un système public rassemblé. Il vise la convergence progressive des filières aujourd'hui cloisonnées au sein d'un monde universitaire unifié (mais non uniforme) et rénové autorisant des parcours différenciés et prévoyant des passerelles entre les formations (voir les propositions de notre congrès de Dunkerque tenu en juin 2006). Notre conception a une visée englobant toutes les formations y compris écoles de gestions, écoles des beaux-arts, formations paramédicales,... elle va bien au-delà de ce qui apparaît dans la mission de la présente commission. La voie que nous préconisons pour cette convergence est celle de l'élévation la plus rapide possible des moyens en budgets et en postes des filières universitaires. Ces financements nouveaux permettront de rapprocher de façon plus égalitaire la dépense moyenne par étudiant dans les différentes filières. Pour le SNESUP, assurer l'égalité des chances et éviter l'échec étudiant, c'est d'abord donner les moyens de la réussite pour tous les étudiants ! Le rapprochement des moyens et des objectifs, en terme d'acquisition de connaissances, des premières années de licence et des années de classes préparatoires doit autoriser et surtout rendre effectif une fluidité entre les formations disciplinaires  ou transversales de type L3 et M1 et celles plus connotées sur l'actuel « profil » requis au stade du recrutement principal des écoles (au niveau concours).

Cette voie nous semble la plus propice pour corriger les inégalités sociales criantes dans l'accès des étudiants de toutes origines aux formations « grandes écoles ». Il convient d'ailleurs de s'interroger, avec des données chiffrées que nous n'avons pas réussi à nous procurer, sur l'impact réel, en matière de diversification sociologique, de diversification méthodologique,... de la multiplicité des voies d'entrées dans les écoles (avec ou sans concours, niveau L2, L3, M1,...). Pour toutes les filières, la médecine, par exemple, il est nécessaire d'inventer et d'élargir des voies secondes, autres que le concours à un niveau unique, pour suivre les formations.

Rôle des concours

Pour une large partie anonymes (à l'écrit), avec des épreuves fondées sur la maîtrise de connaissances et savoir-faire ils apparaissent la moins mauvaise manière de procéder, le cas échéant, à la limitation à un moment donné, du nombre des étudiants autorisés à poursuivre une formation. Encore faut-il que cette limitation repose sur des besoins réels, et non sur des objectifs d'économies budgétaires. A condition que le service public y prépare effectivement seul et ne soit pas doublé par des officines privées très lucratives, telles qu'elles existent pour le PCEM, certaines écoles de commerce,. Un élément socialement ségrégatif majeur est le montant des droits d'inscription à ces concours et aux préparations privées, (Ex : Concours Passerelle des Ecoles de Commerce : droits d'inscription 275 € + 15 € par école) , ajoutés à des droits exorbitants pour la plupart des écoles de commerce (6 à 7000 € la première année).

Moyens incitatifs et évaluations 

Pour favoriser la fluidité des cursus entre les filières, faciliter les réorientations construites par les étudiants eux-mêmes et fructueuses, pour encourager les doubles parcours il convient d'accorder des moyens aux établissements, liés à des indicateurs (en évolution de flux) et à la lisibilité de ces dispositifs dans les maquettes et chartes pédagogiques. Cet aspect est donc lié aux modalités d'attribution des moyens de l'État aux établissements (universités ET écoles) et plaide pour une palette très large d'indicateurs. (Voir les propositions du SNESUP remises à la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale en juin dernier). Cette convergence passe bien sûr par un rapprochement des critères d'évaluation et d'habilitation des formations.

La pertinence du dispositif passe par l'affichage volontariste d'objectifs chiffrés : par exemple 30% des entrants par concours dans les écoles d'ingénieurs et les ENS au niveau fin de L2 issus d'étudiants suivants des cursus universitaires à l'horizon 2011. Ce serait une accélération des expériences insuffisamment soutenues mais fructueuses de type « classes préparatoires dans les universités » (Marne-la-Vallée, parcours spécifiques vers les écoles du réseau Polytech,...).

Il convient aussi de revoir sur le moyen terme les règles nationales d'équivalences entre classes prépas et universités (spécialement en prépas LSHS), en L1, L2 et désormais L3, tant les établissements pratiquent une concurrence à outrance pour attirer vers eux les préparationnaires (spécialement dans les disciplines « déficitaires » en lettres classiques ou allemand par exemple). La validation d'une partie du L3 (voire sa totalité) pour des étudiants qui redoublent (khâgne ou spéciale) et n'ont pas été admissibles ni reçus à l'ENS pose problème, tandis que les étudiants des universités doivent obtenir chaque module de L2 puis de L3. (On aboutit au paradoxe qu'un étudiant de prépa qui redouble sa deuxième année obtient des équivalences de la 3e, tandis qu'un étudiant de prépa 2e année qui réussit le concours doit, lui, passer tous les examens de L3 !) A terme la perméabilité puis la convergence des voies appellent le non redoublement de la seconde année de CPGE.

Une telle évolution nécessaire dans toutes les filières et sur tout le territoire national, doit inclure les formations technologiques. Cela passe par l'affichage et l'effectivité de la double finalité de tous les diplômes  en particulier les formations professionnelles (DUT, BTS, licence pro) : certification d'un niveau de connaissances, de capacités professionnelles et tremplin pour des poursuites d'études.

Le SNESUP souhaite la convergence cohérente des filières. Toutefois sous prétexte d'harmonisation, il ne peut être question d'organiser un recrutement sélectif (même s'il s'agit d'un concours anonyme fondé sur la maîtrise de connaissances) en master (M1 ou M2). Dans un premier temps la multiplication des coopérations et des passerelles rendue lisible pour tous est indispensable. Elle incite à une nouvelle structuration de celles-ci au niveau du master (co-habilitations de masters conjoints grande école/université par exemple). Ce dispositif ne doit cependant pas conduire à la hiérarchisation des établissements par la transformation du plus grand nombre d'entre eux en « collèges universitaires » opérant seulement les qualifications de niveau L3 d'un côté et par la sélection des étudiants pour des masters portés par quelques grosses structures fédérant (ou fusionnant) une dizaine d'universités et quelques écoles prestigieuses. La notion de « taille critique » est très inégalement pertinente selon les champs disciplinaires. Sur ce point les dispositifs du plan campus et les modalités de constitution des PRES sont contradictoires avec l'objectif d'un rapprochement mutuellement avantageux pour tous les établissements, tous les étudiants et tous les personnels... et d'un accroissement du nombre d'étudiants en master et en doctorat.
La formation à la recherche des étudiants dans les écoles est actuellement très inégale, pour des raisons de sous-encadrement en enseignants-chercheurs dans bien des cas et à cause de la non reconnaissance de la formation par la recherche et même du doctorat dans des conventions collectives du secteur privé (et dans les grilles de la fonction publique).

Une réflexion sur des écoles doctorales de PRES incluant toutes les écoles du périmètre est nécessaire. Si des synergies avec le monde économique n'ont pas à être exclues via les pôles de compétitivité et les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée, celles-ci pour faire sens - on sait que l'investissement recherche des entreprises est globalement insuffisant - impliquent des engagements concrets en matière de niveau d'emploi (statuts, salaires,...) de la part des milieux économiques.

Le SNESUP est attaché à une régulation nationale des dispositifs de formation et de recherche au sein d'instances élues reconnues par la communauté. Toutes les évolutions envisagées, les objectifs et moyens alloués doivent donc être validés par le CNESER.