Vérifications faites par le SNESUP-FSU : la ministre a menti aux représentants de la Nation et aux chargés d'enseignement

Dans le dernier bilan social consacré à l'enseignement supérieur et la
recherche (celui de 2013/2014), on cherchera en vain des données
relatives aux chargés d'enseignement autres qu'une vague estimation de
leur nombre : « environ 135 000 ». Malgré les demandes répétées du
SNESUP-FSU, le ministère ne montre aucune velléité de mieux connaître
cette population hétérogène et d'identifier les abus de recours à ces
« sous-contractuels », en toute contradiction avec les propos de Najat
Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 17 février dernier : « S'agissant
de la précarité des personnels, nous travaillons avec les organisations
syndicales à un agenda social. Tous les sujets sont abordés, aucun
n'est mis sous le tapis ! ».

Or , début avril, ses représentants au sein du groupe de travail de
l'agenda social dédié à la responsabilité sociale de l'employeur, ont
exclu toute mise en place d'indicateurs communs aux bilans sociaux de
l'ensemble des établissements de l'ESR. En dépit du constat de
l'hétérogénéité des outils de mesure, de leur caractère lacunaire
particulièrement criant concernant l'emploi scientifique et les
conditions de travail, le ministère a fait sienne la position défendue
bec et ongles par la CPU qui entend laisser le choix des indicateurs à
chaque établissement.

Mais c'est au Sénat l'an dernier que la duplicité de la ministre envers
les chargés d'enseignement a atteint des sommets. Le SNESUP-FSU a du
faire appel à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
pour en obtenir la preuve. Lors de la séance du 7 avril 2015, une
question d'un sénateur suscitait les affirmations suivantes de François
Rebsamen, représentant la ministre :
- « il est inacceptable que les vacataires attendent parfois plusieurs mois le paiement des heures qu'ils ont effectuées »
- « le Gouvernement est attentif à la situation des agents temporaires vacataires de l'enseignement supérieur »
- « à la demande de Madame la ministre, les services du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rappellent régulièrement aux établissements
que le paiement des heures de vacation doit être effectué
mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d'une fiche de
paie correspondante ».

Dans un courrier de décembre, notre syndicat a demandé communication des
rappels réguliers du ministère aux établissements. La « langue de
bois » de la directrice générale des ressources humaines du ministère
nous a conduit à saisir la CADA. L'avis de cette instance mentionne que
« la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche a informé la commission que les documents sollicités n'existaient pas » !

Le SNESUP-FSU dénonce une communication gouvernementale sur le dialogue
social qui n'hésite pas à recourir au mensonge assumé vis-à-vis des élus
du peuple, dans le but de masquer le mépris des partenaires sociaux et
la réalité d'une politique de régression sociale.

- Extrait du compte-rendu intégral de la séance du Sénat du 7 avril 2015,
publié au Journal Officiel, mentionnant l'existence d'instructions
envoyées régulièrement aux établissements 1-extrait_PV_senat_7avril2015.pdf ()

- Courrier du SNESUP-FSU adressé le 16/12/2015 au ministère 2-courrierSNESUP-vacataires-2015-12-16.pdf ()

- Réponse de la directrice générale des ressources humaines du ministère le 28/01/2016 3-reponseDGRH_vacataires-2016-01-28.pdf ()

-
Avis du 14/04/2016 de la Commission d'Accès aux documents
Administratifs, auprès de laquelle la ministre a admis que les
instructions précitées n'existent pas 4-reponse_CADA_vacataires-avril2016.pdf ()