V-Jurel n°6-2012

V-Jurel n° 6-2012

 

JO du 31 janvier

 

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

• Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242128&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242180&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la date limite des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242189&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO du 1er février

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263883&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264061&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025264075&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO du 2 février

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025270311&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025270322&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO du 3 février

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025277561&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO du 4 février

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Arrêté du 16 janvier 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2012
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025282870&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO du 5 février

 

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

• Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283453&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283503&dateTexte=&categorieLien=id