V-Jurel n°48-10 Fonds national de valorisation et investissements d'avenir, appéciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010

PREMIER MINISTRE

• Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation »
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593770&dateTexte=&categorieLien=id

• Investissements d'avenir, convention État-ANR Action : valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593775&dateTexte=&categorieLien=id
• Investissements d'avenir, convention État-ANR Action : instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593786&dateTexte=&categorieLien=id
• Investissements d'avenir, convention État-ANR Action : valorisation - Instituts Carnot
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593797&dateTexte=&categorieLien=id
• Investissements d'avenir, convention État-ANR Action : instituts hospitalo-universitaires
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593807&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

• Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594026&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au CEMAGREF
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594037&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594109&dateTexte=&categorieLien=id

Salutations amicales

La Rédaction