V-Jurel n°38-10 Dialogue social dans la Fonction Publique
Publié le 7 juillet 2010
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Au Journal officiel n° 154 du 6 juillet 2010
- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=&categorieLien=id
Salutations amicales
La Rédaction
PS : la rédaction, qui avoue avoir pris du retard dans sa veille, s'en excuse et s'engage à le rattraper très prochainement.