URGENT : loi sur le numérique : Appel SNESUP-FSU au vote sur le site de consultation en ligne gouvernemental du projet de loi numérique jusqu'à ce dimanche 18 octobre

Publié le : 17/10/2015


Appel SNESUP-FSU au vote sur le site de consultation en ligne
gouvernemental du projet de loi numérique jusqu'à ce dimanche 18 octobre

 

Le gouvernement français, via le Secrétariat d'Etat au
Numérique, a lancé une consultation publique de son projet de loi
numérique, depuis le 26 septembre jusqu'à ce dimanche 18 octobre, répondant à une volonté de mise en adéquation de la loi avec les transformations du 21è siècle autour de ce champ.

Après une analyse du contenu de projet de loi et des
nombreuses propositions d'amendements, le SNESUP-FSU a décidé de
proposer des amendements aux articles du projet de loi ou de faire voter
des propositions existantes pertinentes sur le 1er titre du projet "La
circulation des données et du savoir". 

Télécharger le fichier avec le détail des amendements et propositions pour lesquels le SNESUP vous demande de voter: Amendements-Projet-de-loi-Republique-numerique.pdf (Adobe Acrobat 89.83 kb)