Un arrêt important du Conseil d'Etat
Un coup d'arrêt aux dérives localistes : le Conseil d'Etat annule une décision du CA de l'Université de Strasbourg
Communiqué du SNESUP-FSU
(Le 1er octobre 2013)
Le 30 mai 2012 le Conseil d'administration de l'Université de Strasbourg, siégeant en formation retreinte, refusait de valider la proposition de classement pour un poste de Professeur de littérature française du XVIème siècle (09 PR 4022). Dans un communiqué du 9 juin le SNESUP-FSU dénonçait une décision qui « porte gravement atteinte aux travaux du comité de sélection dont la composition avait été dûment validée par le CA ». Il rappelait alors que « seul le Comité de sélection a le pouvoir d'agir « en qualité de jury du concours » et que les compétences du Conseil d'administration se bornent à « apprécier l'adéquation des candidatures à la stratégie de l'établissement ». Un usage déviant de l'article 46.3 avait conduit le président d'université à faire valoir que « le choix du comité de sélection allait contre la politique de l'établissement ».
De fait, ce concours était interrompu parce que le candidat local n'avait pas été classé en première position. En outre l'élection d'un candidat extérieur contrariait la politique de réduction de postes de l'université. Cette décision du CA, prise pour des raisons de convenances budgétaires, provoqua les plus vives protestations, non seulement des membres du comité de sélection, mais encore de l'unité de recherche concernée, de la Faculté des Lettres et de nombreuses sociétés savantes.
Un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 23 septembre, vient d'annuler la décision du CA de l'Université de Strasbourg. Dans un considérant qui fera jurisprudence, les conseillers estiment que le motif invoqué par le CA ne peut « légalement justifier l'interruption du concours qui avait été ouvert, alors même que l'université fait valoir que le recrutement d'une deuxième personne pour enseigner la littérature du XVIe siècle entraînerait une charge budgétaire excessive au regard des objectifs de maîtrise de la masse salariale qu'elle poursuit ». Autrement dit, des motifs financiers ne sauraient valablement justifier qu'un concours soit interrompu.
Le SNESUP-FSU de l'Université de Strasbourg se félicite de la teneur de cet arrêt. Au moment où un projet de modification du décret statutaire fait craindre un renforcement des mécanismes locaux de recrutement et de promotion, le Conseil d'Etat rappelle fort utilement le primat des concours nationaux, à l'encontre de dérives localistes dont certaines ne sont que l'habillage d'une gestion de la pénurie de moyens. Le SNESUP revendique un déblocage des situations des Maîtres de conférences HDR qualifiés, mais celui-ci ne saurait passer par un usage abusif de l'article 46.3. C'est d'abord par des mesures urgentes pour résoudre la crise financière des universités et mettre fin à la politique de gels de postes, que nous pourrons améliorer la carrière des enseignants-chercheurs.