Tracts et argumentaire autour de la LRU - section locale SNESUP-FSU Lille 2

Publié le 18 octobre 2007
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Argumentaire Lille 2 autour de la loi LRU

18/10/2007

Auteur(s) :Section SNESUP-FSU Lille 2


Université : attention, danger 

NDLR : Ce texte est issu d'un argumetnaire écrit par la section SNESUP-FSU Lille 2 pour appeler à une AG.

En plein été et à l?issue d?une pseudo-concertation, le Parlement a adopté la loi 2007-1199 dite « Libertés et responsabilités des universités » (LRU, 10 août, JO du 11).
Ces conditions ont occulté les enjeux pourtant cruciaux de ce texte pour l?avenir de l?université, de ses formations et de la recherche en France.
Cette loi modifie, notamment, les missions de l?université, les pouvoirs du président, la composition du CA, les sources de financement de l?université, les modalités de recrutement des personnels, enseignants et administratifs et leurs attributions (modulation des services), la démocratie interne.

Les moyens financiers et humains

  • Sous la loi « Savary » de 1984, les budgets des universités reposaient en majeure partie sur une Dotation Globale de Fonctionnement allouée chaque année par l?État, en fonction d?un certain nombre de critères objectifs, notamment le nombre d?étudiants inscrits et les disciplines. Les sommes attribuées étaient notoirement insuffisantes, mais ce mode de calcul permettait une relative harmonisation nationale entre filières et entre régions.
      Avec la loi LRU, de nouveaux critères seront pris en compte (particulièrement les taux de réussite et d?insertion dans l?emploi) qui menacent directement certaines filières au profit de celles dont les débouchés professionnels seraient plus adaptés aux besoins des entreprises. Refusant d?augmenter la DGF, le gouvernement contraint les universités à trouver des ressources propres, notamment auprès de financeurs privés : à cet effet, la loi LRU institue deux types nouveaux de fondation.
      L?autofinancement risque de conduire, à terme, à une augmentation sensible des droits d?inscription, donc à l?endettement des étudiants : est-ce une bonne solution ?
      Souhaitons-nous que les formations de Lille 2 soient financées par des entreprises ?
  • Le projet de loi de finances pour 2008, confirmé par la circulaire « emplois » annuelle du ministère, prévoit qu?aucun emploi ne sera créé en 2008. C?est absolument sans précédent, et en rupture avec les engagements du précédent gouvernement. Alors même, d?une part, que les effectifs d?étudiants augmentent à Lille 2 (+ 15% en 4 ans), réduisant encore un taux d?encadrement notablement insuffisant (groupes de TD et amphis de licence surchargés, etc.), et d?autre part, que notre université, pionnière de la mise en place du LMD dès 2003, a développé ou professionnalisé, à la demande même de l?État, de nombreuses formations (licences professionnelles, Master 2?).

Allons-nous accepter la dégradation de la qualité de nos formations et des conditions de travail de tous (personnels et étudiants) ainsi inévitablement engendrée ? Une telle pénurie n?est-elle pas contradictoire avec les objectifs de réussite et d?insertion ?

L?emploi et les recrutements

  • Rompant avec le principe de l?affectation de fonctionnaires sur les emplois publics, la loi LRU incite le président, avec l?approbation du CA, à accroître le recours aux contrats, notamment précaires. Déjà massive aujourd?hui, la précarité des personnels BIATOSS, mais aussi des enseignants et jeunes chercheurs, deviendra la règle, sans même que les critères de recrutement ne soient discutés collectivement ni garantis au plan national.
  • Il est, en outre, désormais possible de recruter enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs sur contrat (CDI inclus), et de moduler les services des enseignants-chercheurs statutaires.

    • Ces dispositions sont-elles de nature à améliorer la qualité des savoirs dispensés, la réussite des étudiants, l?excellence de la recherche ?
    Que restera-t-il des garanties apportée par le statut de la fonction publique avec la substitution progressive aux fonctionnaires d?agents contractuels, soumis à des obligations de résultat en fonction de critères encore flous et autres « indicateurs de performance » ?

    La démocratie interne

  • La loi prévoit une réduction d?au moins la moitié du nombre d?élus au CA (30 membres maximum) au profit des « personnalités extérieures » (dont un chef d?entreprise), nommées par le Président lui-même. Elle supprime la possibilité de listes électorales par composantes qui garantissait la représentation de chacune d?elle (Droit, Gestion, Médecine, Pharmacie, Sport?), en obligeant les listes à être représentatives d?au moins deux « grands secteurs de formation » dont elle donne, en outre, des définitions insatisfaisantes.
      Après les élections qui doivent se tenir au printemps 2008, il pourrait ainsi ne plus y avoir de représentants de certaines composantes au CA de Lille 2 (IUT, Instituts, ou même Facultés de droit ou des sports) ! Quelles garanties de représentativité et de pluralisme pouvons-nous dès lors espérer ?
  • S?agissant du recrutement d?enseignants-chercheurs fonctionnaires (exclusivement en remplacement des départ en retraite ou mutations, puisqu?il n?y aura plus de créations d?emplois), les actuelles commissions de spécialistes composées de deux tiers d?élus seront remplacées par des « comités de sélection » nommés par le président, sans plus d?obligation de représentation des maîtres de conférences, comprenant un nombre accru d?enseignants extérieurs à l?université et des collègues d?autres disciplines que celles des emplois à pourvoir.

    • Comment les besoins spécifiques des formations et laboratoires pourront-ils être satisfaits ? Ce système ne favorisera-t-il pas le localisme et le clientélisme ?

    Cette loi remet en cause les principes fondateurs de la démocratisation des universités. Il est de la responsabilité de tous (enseignant, chercheur, administratif, technicien, employé, ouvrier, étudiant) de s?informer et de veiller collectivement à l?application qui en sera faite